Payer un titre de recette - un impôt - une relance de facture

Ce service vous permet de régler directement en ligne, de manière rapide et sécurisée, les titres de recette.

Il s’agit par exemple des :

  • les factures et relances de factures éditées sous forme de titre payable uniquement au trésor public

  • locations et charges des étals des Halles

  • droits de place (enseignes, tables, jardinières…) pour les restaurateurs et commerçants

  • droits de stationnement pour les taxis

  • taxe locale sur la publicité extérieure

Accéder à la démarche

Conditions

Deux choix possibles de modes de paiement :

  • le paiement par carte bancaire, avec saisie des informations relatives à la carte bancaire et validation du paiement ;

  • une solution de prélèvement unique, prélèvement SEPA, en deux étapes :

    - authentification au moyen de votre identifiant fiscal (identifiant de connexion au portail impots.gouv.fr, et bientôt via France Connect) ;

    - puis exécution du virement en quelques clics :

    - sélection du compte bancaire à débiter (après saisie des coordonnées bancaires lors de la première connexion)

    - puis validation du mandat de prélèvement.

Dans les deux cas, vous recevez une confirmation de votre paiement par voie électronique.

Attention, ce service ne permet pas le paiement échelonné ou de fractionner en plusieurs modes de paiement

Possibilité de paiement en ligne par carte bancaire sous réserve de vérification du plafond de votre moyen de paiement.

MODE D'EMPLOI :

  • Munissez-vous du titre : les identifiants nécessaires à la connexion y sont indiqués clairement,

  • Puis cliquez sur le bouton rouge " Accéder à l'E-démarche " et suivez simplement les étapes

Autres moyens

PAYER AUPRES D'UN BURALISTE AGREE

Depuis le 28 juillet 2020, il est possible de payer les factures ou impôts sous forme de titres de recette, payables uniquement au Trésor Public, dans les bureaux de tabac partenaires partout en France.

Deux modalités de paiement :

  • en espèces, possible jusqu’à la limite de 300 euros,

  • par carte bancaire sans limitation.

Conditions pour payer auprès d'un buraliste :

Vous devez vous assurer que :

  • votre avis ou facture comporte un « QR code»,

  • la mention « payable auprès d’un buraliste » figure dans les modalités de paiement.

Si ce n’est pas le cas, la facture doit être réglée selon les modalités habituelles indiquées sur le document.

Une fois chez votre buraliste...

Un buraliste agréé est reconnaissable par l’affiche apposée sur sa devanture. Muni de la facture, vous devez scanner le QR code puis payer.

Le paiement est réalisé en toute confidentialité à l’aide d’un terminal sécurisé de la Française des Jeux déjà disponible. Il est adapté à cet effet. Il n’est pas nécessaire de confier sa facture au buraliste et celui-ci n’a accès à aucune information de nature personnelle.