Demander une autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre d'une activité commerciale

Pour toute demande d'emplacement / espace sur le domaine public dans le cadre d'une activité commerciale.

Quand ?

A tout moment de l'année.

Le dépôt de dossier ne vaut pas autorisation. Cette dernière sera délivrée, le cas échéant, après étude et instruction dudit dossier.

Toute personne non munie de cette autorisation devra quitter l’emplacement qu’elle occupe illégalement.

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