Demander un permis de végétaliser
Le permis de végétaliser vous permet de participer à l'embellissement de votre rue, d'en devenir acteur et d'améliorer votre cadre de vie en développant la nature en ville.
Qui ?
La ville de Nîmes souhaite accompagner la végétalisation de l’espace public.
Toute personne morale ou physique, souhaitant végétaliser l’espace public et entretenir un dispositif de végétalisation peut faire une demande de permis de végétaliser :
- habitant
- groupe d'habitants
- association
- professionnel
Quand ?
La demande peut s'effectuer tout au long de l'année.
Le permis est une autorisation temporaire accordée pour 3 ans et renouvelable de manière expresse 4 fois maximum (demande de renouvellement à effectuer 3 mois avant la fin du permis).
Il est accordé par la Ville de Nîmes à l’issue d’une étude de faisabilité réalisée par les Directions concernées (Cadre de vie, Développement durable, Urbanisme et Voirie) dans un délai de 3 mois maximum.
Conditions
Avant toute demande, il est conseillé de lire attentivement la charte de végétalisation. Celle-ci vous expose le mode d'emploi du permis de végétaliser et vous engagera en cas d'obtention du permis.
La liste des végétaux autorisés vous sera également utile.
La demande ne vaut pas autorisation, celle-ci sera délivrée après une étude de faisabilité réalisée par les services concernés.
Documents Ă fournir
Une attestation d'assurance responsabilité civile
Un croquis détaillé du projet et plan de situation
L'autorisation du propriétaire si le projet consiste à faire courir une plante sur une façade qui ne vous appartient pas
Tout document ou information que vous jugerez utile Ă l'instruction de votre dossier
Comment faire ?
Utiliser la démarche en ligne pour déposer votre demande. Vous pourrez ensuite suivre toutes les étapes de traitement sur votre espace.
En cas de difficulté contacter le bureau numérique ou rendez-vous dans un Espace Public Numérique
Tarifs
L'autorisation est délivrée à titre gracieux et sans financement.
Et après ?
Après étude de faisabilité, vous serez informé de la décision par courrier.
En cas d'accord, ce courrier sera accompagné :
du permis de végétaliser (Arrêté d'autorisation temporaire du domaine public)
de la liste des végétaux préconisés
du sticker permettant d'identifier votre installation à coller sur votre support de végétalisation
Une fois le projet finalisé, nous vous invitons à transmettre une photo de votre installation. Pour cela, connectez vous à votre espace et déposer votre photo dans votre dossier demande.