Demande de végétalisation de l'espace public nßmois
Le permis de végétaliser vous permet de participer à l'embellissement de votre milieu de vie, d'en devenir acteur, de végétaliser l'espace public sous certaines conditions.
Qui ?
Le permis s'adresse Ă tout habitant, groupe d'habitants ou associations de la commune de NĂźmes.
toute personne morale ou physique.
Quand ?
La demande peut s'effectuer tout au long de l'année.
Le permis est une autorisation temporaire accordée pour 3 ans et renouvelable de maniÚre expresse 4 fois maximum (demande de renouvellement à effectuer 3 mois avant la fin du permis).
Conditions
Avant toute demande, il est conseillé de lire attentivement la charte de végétalisation. Celle-ci vous expose le mode d'emploi du permis de végétaliser et vous engagera en cas d'obtention du permis.
La liste des végétaux autorisés vous sera également utile.
La demande ne vaut pas autorisation, celle-ci sera délivrée aprÚs une étude de faisabilité réalisée par les services concernés.
Documents Ă fournir
Une attestation d'assurance responsabilité civile
Tout document ou information que vous jugerez utile Ă l'instruction de votre dossier (photos, dessin, croquis, etc.)
Le cas Ă©chĂ©ant, l'autorisation de faire courir de la vĂ©gĂ©tation sur une façade ne mâappartenant pas (autorisation du propriĂ©taire de la façade)
Tarifs
Autorisation délivrée à titre gracieux et sans financement.
Et aprĂšs ?
AprÚs étude de faisabilité, vous serez destinataire d'un courrier vous indiquant l'avis des services consultés.
Si celui-ci est défavorable, la raison vous sera communiquée par courrier.
Si celui-ci est favorable, vous serez destinataire d'un courrier accompagné :
du permis de vĂ©gĂ©taliser (ArrĂȘtĂ© d'autorisation temporaire du domaine public)
de la liste des végétaux conseillés
du sticker permettant d'identifier votre installation à coller sur votre support de végétalisation
Nous vous invitons à transmettre au service Biodiversité et Espaces naturels une photo de votre installation dÚs que celle-ci sera finalisée.