Demande de végétalisation de l'espace public nßmois

Le permis de végétaliser vous permet de participer à l'embellissement de votre milieu de vie, d'en devenir acteur, de végétaliser l'espace public sous certaines conditions.

Qui ?

Le permis s'adresse Ă  tout habitant, groupe d'habitants ou associations de la commune de NĂźmes.

toute personne morale ou physique.

Quand ?

La demande peut s'effectuer tout au long de l'année.

Le permis est une autorisation temporaire accordĂ©e pour 3 ans et renouvelable de maniĂšre expresse 4 fois maximum (demande de renouvellement Ă  effectuer 3 mois avant la fin du permis).

Conditions

Avant toute demande, il est conseillé de lire attentivement la charte de végétalisation. Celle-ci vous expose le mode d'emploi du permis de végétaliser et vous engagera en cas d'obtention du permis.

La liste des végétaux autorisés vous sera également utile.

La demande ne vaut pas autorisation, celle-ci sera dĂ©livrĂ©e  aprĂšs une Ă©tude de faisabilitĂ© rĂ©alisĂ©e par les services concernĂ©s.

Documents Ă  fournir

  • Une attestation d'assurance responsabilitĂ© civile

  • Tout document ou information que vous jugerez utile Ă  l'instruction de votre dossier (photos, dessin, croquis, etc.)

  • Le cas Ă©chĂ©ant, l'autorisation de faire courir de la vĂ©gĂ©tation sur une façade ne m’appartenant pas (autorisation du propriĂ©taire de la façade)

Tarifs

Autorisation délivrée à titre gracieux et sans financement.

Et aprĂšs ?

AprÚs étude de faisabilité, vous serez destinataire d'un courrier vous indiquant l'avis des services consultés.

Si celui-ci est défavorable, la raison vous sera communiquée par courrier.

Si celui-ci est favorable, vous serez destinataire d'un courrier accompagnĂ© :  

  • du permis de vĂ©gĂ©taliser (ArrĂȘtĂ© d'autorisation temporaire du domaine public)

  • de la liste des vĂ©gĂ©taux conseillĂ©s

  • du sticker permettant d'identifier votre installation Ă  coller sur votre support de vĂ©gĂ©talisation

Nous vous invitons à transmettre au service Biodiversité et Espaces naturels une photo de votre installation dÚs que celle-ci sera finalisée.