Portail de démarches de la Ville de Nîmes

Une entreprise, une association ou un particulier peut faire une demande en fonction du type d’occupation (Travaux - Palissade - Nacelle - Livraison - Echafaudage - Déménagement - Camion benne - benne mobile - Benne fixe).

A noter :

Si vous faites appel à une entreprise qui va occuper le domaine public pour réaliser vos travaux ou votre déménagement : c’est l’entreprise qui doit faire la demande.

La demande doit être faite minimum 10 jours ouvrés avant le début de l'occupation (hors week-end et jour férié).

Ce délai pourra être repoussé à 15 jours si l'intervention d'un contrôleur des services de la Ville est nécessaire.

Les dates des travaux ainsi que la superficie d’occupation pourront être modifiées en fonction de l’étude technique des services compétents et de l’intérêt général ou de la coordination des travaux.

L’installation devra être conforme en tout point aux préconisations prévues dans l’arrêté municipal sous peine de retrait de l’autorisation.

 Tout changement dans les conditions d’occupation du domaine public doit être immédiatement signalé et avoir reçu un avis favorable de la part des services concernés.   

Il est rappelé que les autorisations de voiries sont délivrées à titre précaire et révocable, et ne confèrent aucun droit réel à leur titulaire : elles peuvent être retirées à tout moment pour des raisons d'intérêt général, de coordination de travaux ou de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

A fournir en fin de démarche selon type d’occupation :

• Travaux avec modification de l'aspect extérieur (Façade, réfection toiture, fenêtre, portail , clôture…) : La déclaration préalable ou le permis de construire favorable

• En cas de mesure de circulation (Demi-chaussée - Rue barrée – Circulation - alternée manuelle - Circulation alternée par feu) : un plan des travaux

• Occupation par une association : statuts de l’association

 A présenter lors du rendez-vous avec le contrôleur :

• Travaux sur façade avec présence de câbles ou éclairage public : déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT).

!! Nouvelle tarification depuis le 1er septembre 2024  !!

 Facturation : sauf exception énumérée dans la grille tarifaire, l’arrêté municipal mentionnera le montant de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) facturé pour votre demande.

 Paiement : le Trésor Public vous adresse un courrier « avis des sommes à payer » indiquant les modalités de paiement environ 2 mois après la délivrance de l’arrêté municipal.

A noter :

- désormais, aucune occupation du domaine public sur place de stationnement n'est payée à l'horodateur

- Une fois l’arrêté délivré, la RODP est due : aucune demande d’annulation n’est possible.

Voir la nouvelle grille tarifaire à compter du 1er septembre 2024