Portail de démarches de la Ville de Nîmes

Entreprise ou un particulier

La demande doit être faite 10 jours ouvrés complet (hors week-end et jour férié) à minima avant le début de l'occupation.
Toute demande de prolongation devra également respecter cette condition.

L’occupation ne sera que temporaire et, en ce qui concerne le permis de stationnement, elle pourra concerner les points suivants :

• Déménagements

• Appareils et accessoires de levage dénommés grues : arrêtés et annexes

• Echafaudages

• Palissades

• Baraques de chantiers

• Bennes

• Dépôts de matériels et matériaux

• Travaux intérieurs ou extérieurs ayant une incidence sur le domaine public, le stationnement ou la circulation.

• Livraisons hors emplacements prévus à cet effet.

• Réservation et utilisation d’emplacements de stationnement payant et non payant.

La demande pourra faire l'objet de droits de voirie selon la tarification en vigueur, payable au Trésor Public dès réception de l’avis de somme à payer.

Grille Tarifaire - Occupation du Domaine Public - Voirie

• Catégorie 1 : Autres ODP / palissades - plots / béton - bungalows / chantier - stationnement zone payante : tarif de 0,30€ /m2/jour

• Catégorie 2 : Echafaudages : tarif de 0,60€ /m2/jour

• Catégorie 3 : Bennes : tarif de 6,75€ /m2/jour

• Hors catégorie : Déménagements : paiement à l'horodateur

Les dates des travaux ainsi que la superficie d’occupation pourront être modifiées en fonction de l’intérêt général ou de la coordination des travaux.

L’installation devra être conforme en tout point aux préconisations prévues dans l’arrêté municipal sous peine de retrait de l’autorisation.

Tout changement dans les conditions d’occupation du domaine public doit être immédiatement signalé et avoir reçu un avis favorable de la part des services concernés.   

La signalisation relative aux chantiers et travaux (mise en place du chantier, stationnement, circulation et protection des usagers) sera mise en place aux frais et sous la responsabilité de l'entreprise ou du particulier bénéficiaire de l'autorisation de stationnement. Elle devra être conforme à la réglementation en vigueur.

Il est rappelé que les autorisations de voiries sont délivrées à titre précaire et révocable, et ne confèrent aucun droit réel à leur titulaire, elles peuvent être retirées à tout moment pour des raisons d'intérêt général, de coordination de travaux ou de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

Un technicien vous contactera afin de valider votre demande, vérifier la sécurité de l’installation et son emprise sur le domaine public.

Un rendez-vous avec un surveillant de travaux est nécessaire 10 jours ouvrés (hors week-end et jour férié) avant la délivrance de l'arrêté municipal pour la mise en place des échafaudages, bennes et palissades.

La réponse sous forme d'arrêté municipal sera envoyée dans un délai moyen de 10 jours  à compter de la réception de la demande.
Elle est transmises par mail, à l'adresse indiquée par le demandeur sur le formulaire .

Pour les autorisations de voirie (bennes, palissades, bungalow etc., voir liste ci-dessus), vos travaux peuvent commencer aux conditions et dates prescrites par l’arrêté municipal, dès réception de celui-ci.

L'arrêté municipal devra être affiché 48 h minimum avant le début de l'occupation sur les lieux avec des panneaux stationnement gênant "mise en fourrière" fournis et posés par le demandeur.