Manifestation exceptionnelle dans un Etablissement Recevant du Public (ERP) : demander une autorisation
Un établissement est classé en Établissement Recevant du Public (ERP) dans le cadre d'une ou plusieurs activités (magasin, hôtel, hôtel restaurant, salle d’exposition…).
Il peut arriver de manière exceptionnelle d’organiser au sein de l’ERP une activité ou une configuration autre que celle validée, et ce, pour une durée déterminée.
L'organisation exceptionnelle dans un ERP doit faire l'objet d'une demande d'autorisation à la Ville de Nîmes.
Qui ?
Toute personne, société, association … qu’elle soit à but lucratif ou non qui souhaite organiser un évènement exceptionnel dans un ERP.
Quand ?
2 mois avant la date présumée du début de la manifestation.
15 jours avant pour le dossier GN6
Comment faire ?
1. Téléchargez le dossier d’utilisation exceptionnelle des locaux (GN6) si activités et/ou configurations différentes que celles autorisées
2. Renseignez et complétez avec les documents obligatoires
3. Transmettez le dossier
Plusieurs possibilités pour transmettre le dossier :
soit en ligne : bouton " Transmettre le dossier"
soit par courrier postal à l'adresse :
Mairie de Nîmes - Service protection et accessibilité des bâtiments
Place de l'Hôtel de Ville
30033 Nîmes Cedex 9
soit dépôt en main libre :
Mairie de Nîmes - Service protection et accessibilité des bâtiments
152 avenue Robert Bompard
30000 Nîmes
Documents à fournir
Autorisation écrite de l'exploitant, s'il n'a pas signé la notice manifestation
Plan de situation avec indication de l'accès des services de secours
Plan des locaux ou de(s) espace(s) réservé(s) à la manifestation exceptionnelle précisant notamment les aménagement intérieurs, blocs de chaises, du mobilier, des scènes....
Attestation d'assurance
Et après ?
Après traitement du dossier, le demandeur reçoit une réponse lui indiquant une autorisation ou un refus.
En cas d'autorisation, le demandeur devra respecter les éventuelles prescriptions, ainsi que les obligations (ex: visite de réception par les commissions de sécurité et accessibilité compétentes...)