Inscription ou renouvellement d'inscription sur liste d'attente de délivrance des Autorisations De Stationnement gratuites (ADS)
L'inscription sur liste d'attente concerne les autorisations de stationnement (ADS) délivrées à titre gratuit, incessibles et renouvelables tous les cinq ans.
Elles sont attribuées selon les modalités fixées par les dispositions de l’article L3121-5 du code des transports.
En effet, pour exercer le métier de conducteur de taxis sur la commune de Nîmes, vous pouvez :
soit, acquérir une Autorisation de Stationnement (ADS) en l'achetant auprès d'un titulaire qui en possède une,
soit, bénéficier d'une ADS délivrée à titre gratuit par la Ville de Nîmes, soumise à une inscription sur liste d'attente.
Qui ?
Cette démarche est accessible à toute personne physique, titulaire d’une carte professionnelle de conducteur taxi en cours de validité et délivrée par la Préfecture du Gard.
Conditions
Vous ne pouvez pas vous inscrire sur cette liste si :
vous disposez déjà d'une ADS
vous figurez sur une autre liste d'attente
vous êtes une société (=personne morale)
Quand ?
Il n'y a pas de période d'inscription. Elle peut se faire à tout moment dans l'année.
L'inscription et le renouvellement sur liste d'attente est valable un an, à compter de la date de dépôt de la demande.
Attention : le renouvellement de l'inscription est obligatoire et elle doit être réalisée avant la date anniversaire de l'inscription initiale. A défaut, vous perdez le bénéfice de la date de dépôt et le rang sur la liste d'attente.
Documents à fournir
copie de la pièce d'identité (ex: carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité...) : la pièce d'identité n'est pas obligatoire si vous utilisez France Connect pour réaliser la démarche en ligne.
copie de la carte professionnelle en cours de validité, délivrée par la Préfecture du Gard
copie du permis de conduire
Et après ?
Dès lors qu'une ADS délivrée à titre gratuit est libre, la ville de Nîmes procède à l'étude des candidats inscrits sur la liste d'attente.
Attention : merci de maintenir vos coordonnés à jour afin d'être contacté si nécessaire.