Portail de démarches de la Ville de Nîmes

1. Vérifier si le lieu se situe dans une zone soumise à l'obligation légale de débroussaillement (exposée aux incendies) sur la carte de zonage

2. Télécharger le formulaire et le compléter si le lieu est concerné à l'obligation légale de débroussaillement

3. Deux possibilités pour transmettre la déclaration complétée :

• En ligne : bouton "Transmettre la déclaration"

• Par courrier postal à : Mairie de Nîmes, Service Prévention des risques, Place de l'Hôtel de ville 30 033 NIMES cedex 9

4. Après déclaration validée, un récépissé de la déclaration d’incinération vous est transmis

L’incinération des végétaux coupés émanant du l'obligation légale de débroussaillement peut apparaître comme la solution la plus rapide et la plus facile. Cependant, elle peut être relativement dangereuse. En cas d’incendie, le propriétaire peut voir sa responsabilité engagée.

Il est interdit de porter ou allumer un feu à moins de 200 mètres d’un massif forestier ou à l’intérieur même d’un bois durant la période du 15 juin au 31 août et durant le reste de l’année : en période de sécheresse (temps sec depuis plus de 2 semaines avec vent fréquent) et en cas de risque exceptionnel déterminé par arrêté préfectoral.

Consignes à respecter obligatoirement　:

• Être en possession, si nécessaire (brûlage effectué du 01/02 au 14/06 inclus), du récépissé de la déclaration d’incinération délivré par le service Prévention des Risques de la Ville de Nîmes et datant de moins de 3 mois,

• Prévenir les sapeurs-pompiers en téléphonant au 18 ou 112 la veille ou le matin même de l’opération,

• Effectuer la mise à feu par temps calme et seulement si la vitesse de vent observée ou prévue par Météo France est inférieure, en moyenne, à 20 Km/h,

• Procéder à l’incinération entre l’heure légale de lever du soleil et 1 heure avant l’heure légale du coucher du soleil,

• Disposer à proximité immédiate d’un moyen d’alerte (téléphone…) et d’une réserve d’eau avec un dispositif de pulvérisation,

• Assurer une surveillance constante et directe du feu,

• Ne pas quitter la zone avant extinction complète du ou des foyers, l’extinction totale devant être effective au plus tard 1 heure avant l’heure légale du coucher du soleil.