Foyers rencontrant des difficultés de paiement de leurs factures et dont les ressources ne dépassent pas le barème fixé par le Conseil Départemental du Gard.

Les usagers doivent prendre contact en priorité avec le Centre médico-social de leur secteur, relevant du Département du Gard, seul compétent pour statuer sur la demande.

Le CCAS peut toutefois accompagner l’usager et instruire le dossier, sans être l’interlocuteur décisionnaire.

1. Carte d’identité ou Titre de séjour (ou récépissé de demande)

2. Justificatifs des ressources des personnes vivant au foyer :

• Bulletin de salaire

• Rémunération de formation

• Justificatifs d’activité et des revenus mensuels pour les travailleurs indépendants

• Attestation de la CAF ou de la MSA du mois en cours

• Avis de paiement de la Sécurité Sociale (indemnités journalières, pension d'invalidité, rente d'accident du travail)

• Notification récente et dernier avis de paiement de France Travail

• Dernier avis de paiement des retraites (principale et complémentaires)

• Justificatifs des pensions alimentaires reçues

3. Facture(s) à régler

4. Justificatifs des aides financières accordées au cours des 12 derniers mois (par le Conseil Général, le Fonds Solidarité Logement ou tout autre organisme)

Le montant de l'aide est plafonné sur une année en fonction des ressources et du montant de la facture impayée.

La notification de décision est adressée au demandeur par le Conseil Général du Gard.