Déposer un dossier pour un logement social sur la commune de Nîmes
La Ville de Nîmes dispose d'un ensemble de logements sociaux sur son territoire. Sur une vacance de logements, le CCAS de la Ville de Nîmes, après instruction de votre dossier, peut proposer votre candidature.
Deux possibilités pour déposer votre dossier :
en ligne directement surdemande-logement-social.gouv.fr
auprès de l'EPN du CCAS sur inscription au 04 66 76 84 84 pour participer à un atelier du mardi matin
ou auprès de l'un des Espaces Publics Numériques (EPN) de la Ville de Nîmes.
Qui ?
Toute personne n'ayant fait aucune demande auprès d'un bailleur social, d'une commune ou d'un autre CCAS du département
Toute personne souhaitant mettre à jour son dossier.
Comment faire ?
Deux possibilités pour déposer votre dossier :
en ligne directement sur demande-logement-social.gouv.fr
en guichet enregistreur au CCAS de la Ville de Nîmes : prise de RDV obligatoire uniquement par téléphone au 04 66 76 84 84 : lundi et vendredi matin de 9h à 12h (permanence téléphonique)
Documents à fournir
1. Attestation d’enregistrement départemental NUD de moins de 1 an
2. Justificatifs de revenus de toutes les personnes composant le foyer :
3 derniers bulletins de salaire
Avis de situation Pôle emploi
Attestation de paiement CAF
3. Dernière quittance de loyer ou taxe foncière ou attestation d’hébergement
4. Carte d’identité ou carte de séjour de toutes les personnes composant le foyer
5. Livret de famille
6. Les deux derniers avis d’imposition de toutes les personnes composant le foyer
7. Tout document attestant d’une situation particulière : lettre de congé du propriétaire, arrêté d’insalubrité ou de péril, carte d’invalidité, jugement de divorce….
Et après ?
Après l'enregistrement de votre dossier au CCAS, celui-ci sera traité et proposé à la commission d'attribution de logement.
Tout changement de situation doit être signalé auprès du service logement social.
L’attribution des logements relève uniquement de la décision des organismes bailleurs au travers de leurs Commissions d’Attribution.