Demande de subvention pour la restauration ou le remplacement de menuiseries de fenêtres en "secteur écusson"
Les fenêtres, avec leurs particularités locales, constituent un patrimoine souvent méconnu et menacé dans les centres historiques des villes comme Nîmes.
Cette subvention municipale doit permettre de sauvegarder ou de remplacer les menuiseries de fenêtre dans le respect de l'architecture de l'immeuble, du confort moderne et de la préservation du patrimoine de la ville.
Cette aide s'applique uniquement dans le périmètre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.
Qui ?
Cette subvention s'adresse à tous les propriétaires dont le bâti est situé dans le périmètre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.
Comment faire ?
Constituer le dossier :
1. consulter le périmètre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur afin de vous assurer que le bâti est éligible
2. consulter le cahier des charges
3. télécharger et remplir le dossier de demande de subvention + la fiche de renseignement pour le receveur
4. joindre tous les documents à fournir
Deux possibilités pour déposer le dossier :
soit, le dépôt en ligne : bouton "Transmettre le dossier"
soit, par courrier postal à l'adresse suivante : Mairie de Nîmes - Pôle Site Patrimonial Remarquable 152 avenue Robert Bompard 30000 Nîmes
contact : Tél. 04.66.70.75.63
Conditions
Coordination des travaux :
Trois rendez-vous obligatoires sont fixés avec le propriétaire ou le syndic de copropriété, l'entreprise et le représentant du Pôle Site Patrimonial Remarquable :
une première réunion, devant la façade, avant l'installation de l'échafaudage,
une seconde pendant les travaux,
une troisième à la fin du chantier.
Et après ?
Une fois les travaux effectués et la vérification de conformité à la déclaration préalable de travaux ou au permis de construire réalisée, vous devrez compléter votre dossier par l'envoi des factures acquittées.
A noter : Les devis et les factures devront obligatoirement correspondre à la même entreprise.
Les subventions sont définies en fonction des relevés de métrés mentionnés.
Par exemple :
- aide à la réparation : 200 € le m² de fenêtre
- aide au remplacement : 120 € le m² de fenêtre
L'aide est plafonnée 30% du montant des travaux hors taxes.
Une aide supplémentaire est allouée si mise en place d'espagnolette, de paumelle à boule ou de crémone à l'ancienne.