Justificatifs de domicile recevables

Justificatifs de domicile de moins de 3 mois :

  • Facture ou Attestation de contrat Ă©lectricitĂ© ou gaz ou eau mentionnant le bĂ©nĂ©ficiaire et l'adresse desservie

  • Attestation CAF

  • Attestation ou relevĂ© organisme de sĂ©curitĂ© sociale (CPAM, MSA…)

  • Quittance de loyer Ă©mise par un bailleur social ou une agence de gestion locative

  • Attestation d'assurance habitation locative

  • Attestation d’assurance habitation propriĂ©taire occupant

Cas particuliers :

  • primo-arrivants, rĂ©fugiĂ©s et demandeurs d’asile : attestation de prise en charge par une association, structure, organisme humanitaire d’entraide sociale

  • attestation d'hĂ©bergement Ă©mise par une structure d'internat/CitĂ© U pour les Ă©tudiants majeurs

Cette liste concerne uniquement les démarches de la Ville de Nîmes (Pass Famille - Inscription scolaire - Alaé - Dossier unique enfant - inscription en Bibliothèque, au Conservatoire, Passeport été jeunesse etc...).