Justificatifs de domicile recevables

Justificatifs de domicile de moins de 3 mois :

  • Facture ou Attestation de contrat électricité ou gaz ou eau mentionnant le bénéficiaire et l'adresse desservie

  • Attestation CAF

  • Attestation ou relevé organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA…)

  • Quittance de loyer émise par un bailleur social ou une agence de gestion locative

  • Attestation d'assurance habitation locative

  • Attestation d’assurance habitation propriétaire occupant

Cas particuliers :

  • primo-arrivants, réfugiés et demandeurs d’asile : attestation de prise en charge par une association, structure, organisme humanitaire d’entraide sociale

  • attestation d'hébergement émise par une structure d'internat/Cité U pour les étudiants majeurs

Cette liste concerne uniquement les démarches de la Ville de Nîmes (Pass Famille - Inscription scolaire - Alaé - Dossier unique enfant - inscription en Bibliothèque, au Conservatoire etc...).