Portail de démarches de la Ville de Nîmes

Vous êtes concerné si :

 - Vous êtes propriétaire d’un véhicule non classé c’est-à-dire qui est trop ancien et ne peut bénéficier d'une vignette Crit'Air : Pour connaître la classe Crit'AIR de votre véhicule, vous pouvez utiliser lesimulateur en ligne

ET

- Vous roulez moins de 8000 km/an avec ce véhicule 

ET

- Vous ne figurez pas parmi les cas d’exemption ou dérogation nationale 

• 1ère demande : vous pouvez faire une première demande à tout moment.

• Renouvellement annuel : vous pouvez faire une demande de renouvellement annuel qu'une fois que la dérogation en cours est arrivée à échéance.

Dans les 2 cas, un récépissé est délivré dans votre espace démarche, dès l'enregistrement de la démarche, afin de vous permettre de justifier d'une demande en cours de traitement.

Déposer une demande en ligne.

En cas de difficulté, vous pouvez vous rendre dans l'un de nos Espace Public Numérique afin d'être accompagné dans la réalisation de votre démarche en ligne

Vous devez fournir :

- la copie du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule

- Une attestation d’assurance ou contrat « Petit Rouleur » plafonné à 8000 km max ou une attestation sur l'honneur

Une fois votre demande validée :

- vous recevez une notification par mail

- la dérogation accordée avec la vignette seront téléchargeables dans votre espace démarche : vous devrez découper la vignette et l'apposer de façon visible sur le pare-brise du véhicule (sur le châssis pour les deux-roues, tricycles et quadricycles). Conservez la dérogation, elle vous sera demandée en cas de contrôle.

A noter : La dérogation est valable 1 an. Vous devez veiller à en demander le renouvellement une fois arrivée à échéance.