Portail de démarches de la Ville de Nîmes

Toute association ou établissement public ayant une action sur la commune de Nîmes.

Pour les demandes de subventions de fonctionnement et d’investissement de l’année N+1, merci de déposer vos demandes du 1er juillet au 30 septembre de l’année N.

Les dossiers d’appel à projet comme ceux du Contrat de ville, du PEDT, du CLAS etc. pourront être déposés sur le portail durant des périodes spécifiques et/ou selon les dates transmises par l’Etat.

Afin de vous aider dans votre démarche :

• Consultez le Guide utilisateur du Portail des Associations et la Charte d’attribution des subventions aux associations

• Téléchargez les documents nécessaires pour établir le budget prévisionnel à fournir pour chaque demande de subvention :

  - une calculette de budget prévisionnel au format excel avec calcul de champ automatique

  - un modèle de budget prévisionnel au format papier à imprimer

  - un modèle de compte de résultat au format excel avec calcul de champ automatique.

A noter : Si vous déposez une demande de subvention sans avoir fait votre déclaration ou mise à jour de votre structure, celle-ci ne pourra pas être traitée.

Pour déclarer votre structure, il vous faudra fournir les documents suivants :

Pièces obligatoires :

• Extrait de parution au Journal Officiel

• Statuts signés

• Récépissé de déclaration des statuts en préfecture

• Liste des membres et des fonctions du Conseil d’Administration

• Procès-verbal de la dernière assemblée générale approuvant les comptes annuels et signé

• Attestation d’assurance de responsabilité civile en cours

Pièces facultatives :

• Délégation(s) de signature si le représentant n’est pas le signataire

• Déclaration sociale nominative si l’association emploie des salariés

Pour déposer une demande de subvention, il vous faudra en plus fournir les documents suivants :

Pièces obligatoires :

• RIB (le libellé indiqué doit être identique à celui de votre avis SIRENE)

• Lettre de demande de subvention adressée à Monsieur le Maire de la ville de Nîmes, datée et signée (elle doit faire apparaître l’objet, le montant et l’année de la demande)

• Budget prévisionnel de la structure

• Budget prévisionnel du projet ou de l’action

Pièces facultatives :

• Subventions déjà perçues dans le cadre de la réglementation européenne relative aux aides d’Etat (si l’association a déjà perçu au cours des 3 derniers exercices des subventions au titre d’un texte relevant de la réglementation européenne des aides d’Etat

• Attestation d’assurance multirisque (si le projet ou l’action se déroule dans les locaux de la Ville de Nîmes)

Vous pouvez compéter votre dossier ou suivre votre demande de subvention sur le portail dans votre espace personnel.