Portail de démarches de la Ville de Nîmes

Toute association ou établissement public ayant une action sur la commune de Nîmes.

Pour les demandes de subvention de fonctionnement et d’investissement 2024, merci de saisir vos demandes du 4 septembre au31 octobre 2023.. Les demandes de subventions exceptionnelles se feront ponctuellement.

Les dossiers d’appel à projet comme ceux du Contrat de ville, du PEDT, du CLAS etc. se feront selon les dates transmises par l’État. Les demandes concernant le CCAS se feront selon les dates définies par son conseil d’administration.

Afin de vous aider dans votre démarche :

• Consultez le Guide utilisateur du Portail des Associations et la Charte d’attribution des subventions aux associations

• Téléchargez les documents nécessaires pour établir le budget prévisionnel à fournir pour chaque demande de subvention :

  - une calculette de budget prévisionnel au format excel avec calcul de champ automatique

  - un modèle de budget prévisionnel au format papier à imprimer

  - un modèle de compte de résultat au format excel avec calcul de champ automatique.

A noter : si vous déposez une demande de subvention sans avoir déclaré votre structure, la procédure inclura automatiquement les étapes de déclaration de structure à la demande d'aide.

Pour déclarer votre structure, il vous faudra fournir les documents suivants :

Pièces obligatoires

• Extrait de parution au Journal Officiel

• Statuts signés

• Récépissé de déclaration des statuts en préfecture

• Liste des membres du Conseil d'Administration

• Procès-verbal de la dernière assemblée générale

• Bilan du dernier exercice clos

• Compte de résultat du dernier exercice clos

• Rapport d'activité pour l'année écoulée

Pièces facultatives

• Délégation(s) de signature Si le représentant n'est pas signataire

• Déclaration sociale nominative Si l'association emploie des salariés

Pour déposer une demande de subvention, il vous faudra en plus fournir les documents suivants :

Pièces obligatoires

• RIB (Vérifiez que l'adresse et le libellé indiqués sur votre RIB soient bien identique à celui de votre avis SIRENE)

• Lettre de demande de subvention adressée à Monsieur le Maire de la Ville de Nîmes

• Budget prévisionnel de l'exercice pour lequel la subvention est sollicitée

• Attestation d'assurance pour les associations sportives

Pièces facultatives

• Rapport du commissaire aux comptes Si le montant des subventions perçues à l'année est > 153 000 €

• Attestation de responsabilité civile Si votre projet se déroule dans des locaux mis à disposition par la Ville de Nîmes, sauf pour les associations sportives

• Attestation de l'assurance multirisques Si votre projet se déroule dans des locaux mis à disposition par la Ville de Nîmes, sauf pour les associations sportives

Vous pouvez compéter votre dossier ou suivre votre demande de subvention sur le portail dans votre espace personnel.