Aide à la pratique sportive, culturelle et éducative
Cette aide est destinée aux enfants âgés de 6 à 18 ans, inscrits auprès d'une association conventionnée avec le CCAS.
La campagne a eu lieu du lundi 11 septembre au vendredi 31 décembre 2023 dernier délai.
Conditions
L'enfant bénéficiaire doit avoir au moins 6 ans et de moins de 18 ans le jour du dépôt de la demande
L'association ou l'organisme est conventionné avec le CCAS
Le foyer réside à Nîmes depuis 1 an au moins
Les ressources du foyer ne dépassent pas le barème de ressources RSA
Comment faire ?
Démarche accessible uniquement en ligne
Documents à fournir
A joindre en fin de démarche en ligne :
Attestation d'inscription de l'enfant : télécharger le modèle d'attestation, le faire remplir et signer par l'association
Contrat de bail ou dernière taxe foncière du foyer (s'il s'agit d'une première demande)
Attestation MSA du mois en cours (si régime agricole)
Sont également à saisir dans le formulaire en ligne :
Numéro CAF
Numéro fiscal et référence de l'avis du dernier avis d'imposition (2023 sur ressources 2022)
Et après ?
Une réponse est communiquée dans les meilleurs délais.
Si le dossier est incomplet, les échanges se font par mail : consultez régulièrement la boite mail utilisée pour le dépôt de la demande.
En cas d'attribution, l'aide est versée directement à l'association.