Demander une autorisation pour organiser un évènement sur le domaine public
Vous souhaitez organiser une manifestation festive ou commerciale sur le domaine public, une autorisation est nécessaire.
Qui ?
Particulier, association ou entreprise.
Quand ?
Au minimum 6 semaines avant le début de la manifestation sur le domaine public.
Au minimum 3 mois avant pour les manifestations sportives si ces dernières sont accompagnées d'une demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie (article L3335-16 du code de la santé publique)
Comment faire ?
1. Téléchargez et complétez le dossier
2. Joignez les pièces demandées
3. Transmettez le dossier
Attention :
Vous n'êtes pas forcément concerné par toutes les rubriques du dossier, ne cherchez donc pas nécessairement à remplir tout le formulaire.
La demande ne vaut pas autorisation, l'autorisation de participation est octroyée après étude du dossier.