Demander une autorisation pour organiser un évènement sur le domaine public

Vous souhaitez organiser une manifestation festive ou commerciale sur le domaine public, une autorisation est nécessaire.

Qui ?

Particulier, association ou entreprise.

Quand ?

Au minimum 6 semaines avant le début de la manifestation sur le domaine public.

Au minimum 3 mois avant pour les manifestations sportives si ces dernières sont accompagnĂ©es d'une demande d'ouverture d'un dĂ©bit de boissons temporaire de 3ème catĂ©gorie (article L3335-16 du code de la santĂ© publique)

Comment faire ?

1. Téléchargez et complétez le dossier

2. Joignez les pièces demandées

3. Transmettez le dossier

Attention :

Vous n'êtes pas forcément concerné par toutes les rubriques du dossier, ne cherchez donc pas nécessairement à remplir tout le formulaire.

La demande ne vaut pas autorisation, l'autorisation de participation est octroyée après étude du dossier.