Organiser une vente au déballage, un vide-greniers
Les ventes au déballage sont des ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés habituellement à la vente au public ainsi qu'à partir des véhicules spécialement aménagés à cet effet. Sont également considérées comme des ventes au déballage : les vide-greniers, brocantes, "foires à tout".
Ces manifestations sont soumises à un régime de déclaration préalable auprès du maire de la commune dont dépend le lieu de vente et ce quelle que soit la surface consacrée à la vente.
Qui ?
Particuliers, associations, entreprises.
Les particuliers non-inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés, deux fois par an maximum.
Quand ?
Les délais :
1 - En cas d'occupation du domaine public, 3 mois avant le début de la vente,
2 - Dans les autres cas, dans les 15 jours au moins avant la date prévue de la vente.
Comment faire ?
1. Téléchargez et complétez le dossier de déclaration préalable de vente au déballage
En cas d'occupation du domaine public :
la déclaration préalable de vente au déballage
la demande d'occupation du domaine public
2. Transmettez le dossier
Et après ?
Un arrêté municipal vous sera remis.