Certificat de vie commune ou de concubinage
Certificat de vie commune ou de concubinage permet aux couples vivant en union libre d'attester de leur vie commune.
Ce certificat est établi en accueil municipal sans rendez-vous.
Comment faire ?
Le couple doit se présenter dans l'un des accueils municipaux accompagné de deux témoins sans liens de parenté.
Documents à fournir
Pour le couple :
- les deux pièces d'identité
- les deux actes de naissance (moins de 3 mois)
- un justificatif de domicile commun à Nîmes ( moins de 3 mois )
Pour les 2 témoins :
- les deux pièces d'identité
Pour les ressortissants hors Union Européenne :
- un titre de séjour, en cours de validité et délivré par l'autorité française, est indispensable