Changement de nom pour un majeur
La prise de rendez-vous est obligatoire pour le dépôt de dossier.
Cette procédure simplifiée permet à une personne majeure de choisir le nom du parent qui ne lui a pas été transmis.
Selon sa situation, il est possible de choisir, le nom de sa mère ou le nom de son père ou les deux dans l’ordre souhaité (dans la limite d’un nom par parent).
Le changement de votre nom impacte le nom de vos enfants, mineurs ou majeurs, qui portent votre nom, en totalité ou en partie.
Lorsque votre enfant a plus de 13 ans, il doit donner son accord pour que son nom soit modifié. S'il n'est pas d'accord, l'enfant conserve son nom.
Qui ?
Toute personne majeure née ou domiciliée à Nîmes.
Comment faire ?
1) télécharger le dossier et la notice, rassembler les documents à fournir (voir documents à fournir) :
2) prendre un 1er rendez-vous pour déposer le dossier
3) Lors du dépôt de dossier, l'Officier d’État Civil vous proposera un 2ème rendez-vous pour confirmer votre choix
Documents à fournir
Lors du 1er rendez-vous : dépôt du dossier vous devez fournir le formulaire complété et les pièces justificatives :
Cliquer ici pour télécharger le dossier et la notice
1) Bien lire la notice
2) Imprimer et compléter le formulaire demande de changement de nom de famille
3) Joindre le/les consentements pour vos enfants de 13 ans ou plus : voir modèle dans le formulaire demande de changement de nom
4) Joindre les justificatifs listés dans la notice selon votre situation
A noter : si les actes d’état civil demandés ont été enregistrés auprès de la Ville de Nîmes, ils pourront être édités lors du rendez-vous dépôt de dossier.
Lors du 2ème rendez-vous : confirmation du choix du nom
- Munissez vous de votre pièce d'identité
Où ?
Auprès du service État Civil de l'Hôtel de Ville.
La prise d'un rendez-vous en ligne est obligatoire
Et après ?
A l'issue du 2ème rendez-vous de confirmation :
Le changement de votre nom est enregistré dans le registre de l'état civil.
Par la suite, vous pourrez demander la délivrance des actes d'état civil actualisés qui sont concernés par votre changement de nom. Par exemple, acte de mariage.
Une fois votre acte de naissance mis à jour, vous pouvez faire modifier vos titres d'identité (carte d'identité, passeport).
N’oubliez pas de communiquer votre changement de nom aux administrations et organismes concernés par ce changement.