IMPORTANT :

Si vous êtes né à Nîmes :

La délivrance de vos actes se fera directement à nos guichets le jour de votre rendez-vous.

 

Si vous êtes né hors Nîmes : 2 possibilités

1. Nous pouvons faire la demande d’acte à votre place, si la mairie de votre commune de naissance est reliée à la Plateforme de communication Electronique des Données de l’Etat Civil (Comedec).

Dans ce cas, un délai supplémentaire sera nécessaire :

  • Lors du premier rdv, l’officier d’état civil fera la demande d’acte sur la plateforme nationale.
  • Dès réception de l’acte, l’officier d’état civil vous recontactera pour convenir d’une nouvelle date de rdv afin de finaliser le dossier.

 

2. Vous pouvez vous adresser directement à votre mairie de naissance pour obtenir l'acte papier et remettre votre dossier complet le jour du rendez-vous de PACS.

 

Si vous êtes étranger, né à l'étranger :

L'acte de naissance doit être fourni avec sa traduction réalisée par un traducteur assermenté.