Protection des données personnelles

La durée de conservation des données personnelles des usagers collectées lors d'une demande en ligne est limitée dans le temps.

Les données collectées sont ainsi anonymisées dans un délai de trois mois à compter de la fin du traitement de la demande c'est-à-dire quand la demande à atteint un statut final comme "Demande acceptée" ou "Demande rejetée".
Lorsque la donnée est conservée plus longtemps, les usagers en sont informés sur la démarche en question.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les comptes inactifs sont supprimés de nos bases de données. Votre compte utilisateur sera considéré comme inactif lorsque vous ne vous serez pas connecté pendant 36 mois. Avant la suppression de votre compte, vous recevrez un courrier électronique vous permettant de le réactiver.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018, les usagers bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles qui les concernent. Ils peuvent à tout moment demander à exercer ces droits en s'adressant à la Mairie de Nîmes :

soit, en transmettant un message en cliquant ici.
soit par mail : dpd@ville-nimes.fr
soit, par courrier postale à : Mairie de Nîmes – Service du délégué à la protection des données – Place de l’Hôtel de Ville – 30 033 Nîmes.

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