Déclarer un meublé de tourisme et/ou chambre d'hôtes
Avant de mettre en location un meublé de tourisme ou une chambre d'hôtes, il est obligatoire d'en faire la déclaration auprès de la Ville de Nîmes.
Tous les hébergements sont concernés dès lors que l'accueil se fait à titre onéreux et ceci que vous soyez professionnel ou non. Aussi, une déclaration préalable transparente des meublés de tourisme et des chambres d'hôtes contribuera activement au tourisme local.
Qui ?
Toute personne professionnelle ou non qui offre à la location :
une ou plusieurs chambres d'hôtes
un ou plusieurs meublés de tourisme, que ceux-ci soient classés ou non
Quand ?
La déclaration doit être réalisée avant le commencement de l'activité.
Comment faire ?
Uniquement en ligne sur la plateforme dédiée : Bouton "Déclarer le meublé ou chambre d'hôtes sur declaloc.fr"
Cette démarche en ligne se substitue au formulaire papier CERFA existant.
Les informations obligatoires pour déclarer les locaux meublés de tourismes sont :
l'identité, adresse et mail du loueur,
l'adresse principale du logement,
le statut de résidence principale ou secondaire,
le nombre de pièces et nombre de lits,
le nombre maximal de personnes pouvant être accueillies,
les périodes de location prévues,
le niveau de classement s'il existe.
Et après ?
La déclaration du meublé de tourisme ou chambre d'hôtes fait l'objet d'un accusé réception indiquant un numéro d'enregistrement.
Le loueur reçoit ensuite ses identifiants individuels de connexion pour accéder à une plateforme dédiée à la déclaration de la taxe de séjour. La déclaration du nombre de nuitées se fera tous les mois.