Déclarer un meublé de tourisme et/ou chambre d'hôtes

Avant de mettre en location un meublé de tourisme ou une chambre d'hôtes, il est obligatoire d'en faire la déclaration auprès de la Ville de Nîmes.

Tous les hĂ©bergements sont concernĂ©s dès lors que l'accueil se fait Ă  titre onĂ©reux et ceci que vous soyez professionnel ou non. Aussi, une dĂ©claration prĂ©alable transparente des meublĂ©s de tourisme et des chambres d'hĂ´tes contribuera activement au tourisme local. 

Qui ?

Toute personne professionnelle ou non qui offre Ă  la location :

  • une ou plusieurs chambres d'hĂ´tes

  • un ou plusieurs meublĂ©s de tourisme, que ceux-ci soient classĂ©s ou non

Quand ?

La déclaration doit être réalisée avant le commencement de l'activité.

Comment faire ?

Uniquement en ligne sur la plateforme dédiée : Bouton "Déclarer le meublé ou chambre d'hôtes sur declaloc.fr"

Cette dĂ©marche en ligne se substitue au formulaire papier CERFA existant.

Les informations obligatoires pour dĂ©clarer les locaux meublĂ©s de tourismes sont : 

  • l'identitĂ©, adresse et mail du loueur, 

  • l'adresse principale du logement,

  • le statut de rĂ©sidence principale ou secondaire,

  • le nombre de pièces et nombre de lits,

  • le nombre maximal de personnes pouvant ĂŞtre accueillies,

  • les pĂ©riodes de location prĂ©vues,

  • le niveau de classement s'il existe. 

Et après ?

La déclaration du meublé de tourisme ou chambre d'hôtes fait l'objet d'un accusé réception indiquant un numéro d'enregistrement.

Le loueur reçoit ensuite ses identifiants individuels de connexion pour accéder à une plateforme dédiée à la déclaration de la taxe de séjour. La déclaration du nombre de nuitées se fera tous les mois.