Régulariser ou mettre en conformité ses travaux / En savoir plus sur le raccordement à l'eau ou à l'électricité : prendre rdv avec agent assermenté
Vous pouvez prendre un RDV avec un agent assermenté de l'urbanisme règlementaire si vous souhaitez vous renseigner sur :
une conformité de travaux,
un raccordement à l'eau ou à l'électricité,
la régularisation de travaux.
Merci de préciser les motifs dans le formulaire de prise de RDV en ligne.
Qui ?
Tout public ou professionnel souhaitant se renseigner sur une conformité de travaux, une régularisation de travaux ou un raccordement à l'eau ou à l'électricité.
Quand ?
A l'achèvement des travaux ayant obtenu une autorisation, suite à un contrôle de travaux irréguliers ou au moment de demander un raccordement à l'eau ou à l'électricité.
Ă€ noter
Aucun renseignement sur un dossier en cours (Procès-Verbal, infraction, non-conformité) ne sera fourni à un tiers (autre que le titulaire de l'autorisation ou la personne objet de l'infraction).
Missions des agents Assermentés :
Vérification de la conformité des travaux par rapport aux autorisations d'urbanisme délivrées
Contrôle sur site de travaux en infraction et/ou réalisés sans autorisation
Instruction des demandes de raccordement au réseau d'électricité
Instruction des demandes de raccordement au réseau d'eau potable