Permis de construire, demande d'autorisation, déclaration préalable, certificat d'urbanisme

Déposer une demande en ligne de :

  • Déclaration préalable

  • Permis de construire

  • Permis d'aménager

  • Permis de démolir

  • Certificats d'urbanisme informatifs et opérationnels

Le dépôt de demande doit s'effectuer via le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU). La création d'un compte personnel est obligatoire.

A partir du 1er janvier 2025, les personnes morales auront l'obligation de déposer leurs demandes d'autorisation d'urbanisme sur la Ville de Nîmes de façon dématérialisée. Les dépôts de demandes des personnes morales au format papier ne seront pas enregistrés et ne sauront faire naître de décision tacite.

Comment faire ?

La demande est accessible en ligne grâce au GNAU (Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme).

Pour les particuliers, le dépôt de demande au format papier reste possible :

  • En main propre, au service Urbanisme réglementaire, 152 avenue Robert Bompard, 30033 NIMES CEDEX 9

  • En courrier recommandé avec accusé de réception, à : Mairie de Nîmes, Direction Urbanisme - Place de l'Hôtel de Ville, 30033 NIMES CEDEX 9

Pourles personnes morales :

A partir du 1er janvier 2025, elles ont l'obligation de déposer leurs demandes d'autorisation d'urbanisme sur la Ville de Nîmes de façon dématérialisée*. Les dépôts des personnes morales au format papier ne seront pas enregistrés et ne sauront faire naître de décision tacite.

CONSIGNES :

Dans le cas où le pétitionnaire n'arrive pas à déposer ses documents annexes sur le GNAU, suivre ces deux étapes :

1. Le pétitionnaire crée son dossier via le GNAU et ne dépose que les pièces qui sont acceptées. La création du dossier, même sans contenir toutes les pièces, permettra la création d'un numéro provisoire.

2. Le pétitionnaire adresse ensuite un mail à l'adresse suivante : ads@ville-nimes.fr. Ce mail doit contenir en objet : la mention "GNAU Nîmes", le numéro provisoire ainsi que la mention "pièces à déposer". Cela permettra au service instructeur de prendre en compte les pièces reçues via ce mail. Exemple d'objet de mail : "GNAU Nîmes 72837 pièces à déposer"

En cas de difficulté, contacter l'Accueil Droit des sols du service Urbanisme réglementaire au 04 66 70 75 54

*Cette obligation découle du décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024 créant l’article R. 423-2-1 du code de l’urbanisme, en vertu duquel : ‘’Dans les communes mentionnées à l'article L. 423-3, les demandes ou déclarations émanant de personnes morales sont adressées par voie électronique.