Régulariser ou mettre en conformité ses travaux / En savoir plus sur le raccordement à l'eau ou à l'électricité : prendre rdv avec agent assermenté

Vous pouvez prendre un RDV avec un agent assermenté de l'urbanisme règlementaire si vous souhaitez vous renseigner sur :

  • une conformité de travaux,

  • un raccordement à l'eau ou à l'électricité,

  • la régularisation de travaux.

Merci de préciser les motifs dans le formulaire de prise de RDV en ligne.

Prendre rdv avec un agent assermenté

Qui ?

Tout public ou professionnel souhaitant se renseigner sur une conformité de travaux, une régularisation de travaux ou un raccordement à l'eau ou à l'électricité. 

Quand ?

A l'achèvement des travaux ayant obtenu une autorisation, suite à un contrôle de travaux irréguliers ou au moment de demander un raccordement à l'eau ou à l'électricité.

À noter

Aucun renseignement sur un dossier en cours (Procès-Verbal, infraction, non-conformité) ne sera fourni à un tiers (autre que le titulaire de l'autorisation ou la personne objet de l'infraction).

Missions des agents Assermentés :

  • Vérification de la conformité des travaux par rapport aux autorisations d'urbanisme délivrées

  • Contrôle sur site de travaux en infraction et/ou réalisés sans autorisation

  • Instruction des demandes de raccordement au réseau d'électricité

  • Instruction des demandes de raccordement au réseau d'eau potable