Subvention pour le ravalement de façade sur site Patrimonial Remarquable et Site Inscrit
Ce dispositif de ravalement des façades est obligatoire sur tout le périmètre du Site Patrimonial Remarquable et du Site Inscrit.
Il donne lieu à des subventions municipales si les travaux sont réalisés conformément à un cahier des charges.
Qui ?
Tous les propriétaires dont la façade sur rue est située dans le périmètre de l’une des cinq campagnes de ravalement de façades obligatoires.
Comment faire ?
1. Consulter la zone des 5 campagnes de ravalement obligatoire afin de vous assurer que le bâti est éligible
2. Consulter le cahier des charges
3. Télécharger et remplir le dossier de demande de subvention + la fiche de renseignement pour le receveur
4. Joindre tous les documents à fournir
Deux possibilités pour déposer le dossier :
soit, le dépôt en ligne : bouton "Transmettre le dossier"
soit, par courrier postal à l'adresse suivante : Mairie de Nîmes - Pôle Site Patrimonial Remarquable 152 avenue Robert Bompard 30000 Nîmes
contact : Tél. 04.66.70.75.63
Conditions
Coordination des travaux :
Trois rendez-vous obligatoires sont fixés avec le propriétaire ou le syndic de copropriété, l'entreprise et le représentant du Pôle Site Patrimonial Remarquable :
Une première réunion, devant la façade, avant l'installation de l'échafaudage,
une seconde pendant les travaux,
une troisième à la fin du chantier.
Et après ?
Une fois les travaux effectués et la vérification de conformité à la déclaration préalable de travaux ou au permis de construire réalisée, vous devrez compléter votre dossier par l'envoi des factures acquittées.
A noter : Les devis et les factures devront obligatoirement correspondre à la même entreprise.
Les subventions sont définies en fonction des relevés de métrés mentionnés.
Par exemple :
- nettoyage de la pierre : 9,90 € le m²
- enduit à la chaux : 6,80 € le m²,
- badigeon à la chaux : 3,80 € le m².