Déclarer des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites
En cas de démolition totale ou partielle d’un bâtiment, les bois et matériaux contaminés par les termites sont incinérés sur place ou traités avant tout transport si leur destruction par incinération sur place est impossible. La personne qui a procédé à ces opérations en fait la déclaration auprès de la Ville de Nîmes.
Comment faire ?
1. Télécharger le formulaire et le compléter
2. Deux possibilités pour transmettre le dossier complet
En ligne : bouton "Transmettre la déclaration"
Par courrier postal à : Mairie de Nîmes, Service Prévention des risques, Place de l'Hôtel de ville 30 033 NIMES cedex 9
Et après ?
Une fois les travaux terminés, le propriétaire ou syndic de copropriété doit adresser à la Ville de Nîmes (Service Prévention des Risques) une attestation certifiant la réalisation des travaux.