Reconnaître un enfant (couple non marié)
La prise d'un rendez-vous auprès du service Etat Civil est obligatoire.
La reconnaissance permet d'établir la filiation de l'enfant pour le couple non marié.
Qui ?
Au sein d'un couple non marié :
- le père doit obligatoirement faire une reconnaissance pour établir sa paternité.
- la mère n'est pas obligée de faire une reconnaissance pour établir sa maternité, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance. Une reconnaissance avant la naissance est toutefois possible.
Quand ?
Pour le père : la reconnaissance peut être faite avant ou après la naissance de l'enfant
Pour la mère : la reconnaissance peut être faite avant la naissance mais n'est pas obligatoire
Comment faire ?
Le/les parents doivent obligatoirement prendre rendez-vous en ligne auprès du Service de l'État Civil de l'Hôtel de Ville ou dans l'une des mairies annexes.
Documents à fournir
Reconnaissance avant la naissance de l’enfant :
la pièce d’identité des deux parents,
un justificatif de domicile de moins de 3 mois pour chacun des deux parents
le livret de famille (si vous en possédez déjà un)
Reconnaissance après la naissance de l’enfant :
la pièce d’identité des deux parents,
un justificatif de domicile de moins de 3 mois pour chacun des deux parents
le livret de famille (si vous en possédez déjà un)
l’acte de naissance de l’enfant
Et après ?
L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil.