Recensement de l'offre de logements privés accessibles

La Ville de Nîmes, par sa commission communale d'accessibilité, est chargée de dresser le constat d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. A ce titre, elle organise un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes en situation de handicap.

Compte tenu de la difficulté de sonder les propriétaires privés, la Ville de Nîmes les invite à se faire connaître et à déclarer leurs logements accessibles ou adaptés.

Qui ?

Tout propriétaire de logement accessible ou adapté.

Qu’est-ce qu’un logement accessible ? 

Les logements accessibles sont les logements respectant les nouvelles obligations du Code de la construction et de l’habitation (articles R 111-18 et suivants), c’est-à-dire : 

  • qu’un cheminement extérieur et intérieur accessible permet d’atteindre la porte d’entrée du logement ; 

  • que la cuisine, le séjour, une chambre, un WC et une salle d’eau ont des caractéristiques dimensionnelles permettant leur utilisation ultérieure (moyennant des aménagements éventuels) par une personne handicapée.  

Qu’est-ce qu’un logement adapté ? 

Des aménagements sont parfois nécessaires pour adapter le logement aux besoins singuliers de la personne handicapée. Un logement est dit adapté lorsqu’il y a adéquation entre les capacités de la personne handicapée et les caractéristiques du logement pour que la personne puisse y vivre en toute autonomie.

Comment faire ?

La déclaration du logement privé accessible peut se réaliser :

  • soit en ligne sur simple message "Contactez-nous pour déclarer un logement privé accessible"

  • soit par courrier postal à l'adresse :

    Mairie de Nîmes

    Direction de la prévention et de la réglementation

    Place de l'Hôtel de ville

    30 033 NIMES cedex 9