Recensement de l'offre de logements privés accessibles
La Ville de NĂźmes, par sa commission communale d'accessibilitĂ©, est chargĂ©e de dresser le constat dâaccessibilitĂ© du cadre bĂąti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. A ce titre, elle organise un systĂšme de recensement de lâoffre de logements accessibles aux personnes en situation de handicap.
Compte tenu de la difficulté de sonder les propriétaires privés, la Ville de Nßmes les invite à se faire connaßtre et à déclarer leurs logements accessibles ou adaptés.
Qui ?
Tout propriétaire de logement accessible ou adapté.
Quâest-ce quâun logement accessible ?
Les logements accessibles sont les logements respectant les nouvelles obligations du Code de la construction et de lâhabitation (articles R 111-18 et suivants), câest-Ă -dire :
quâun cheminement extĂ©rieur et intĂ©rieur accessible permet dâatteindre la porte dâentrĂ©e du logement ;
que la cuisine, le sĂ©jour, une chambre, un WC et une salle dâeau ont des caractĂ©ristiques dimensionnelles permettant leur utilisation ultĂ©rieure (moyennant des amĂ©nagements Ă©ventuels) par une personne handicapĂ©e.
Quâest-ce quâun logement adaptĂ© ?
Des amĂ©nagements sont parfois nĂ©cessaires pour adapter le logement aux besoins singuliers de la personne handicapĂ©e. Un logement est dit adaptĂ© lorsquâil y a adĂ©quation entre les capacitĂ©s de la personne handicapĂ©e et les caractĂ©ristiques du logement pour que la personne puisse y vivre en toute autonomie.
Comment faire ?
La déclaration du logement privé accessible peut se réaliser :
soit en ligne sur simple message "Contactez-nous pour déclarer un logement privé accessible"
soit par courrier postal Ă l'adresse :
Mairie de NĂźmes
Direction de la prévention et de la réglementation
Place de l'HĂŽtel de ville
30 033 NIMES cedex 9