Instruction en famille

L'instruction est obligatoire pour tous les enfants à partir de 3 ans et jusqu'à 16 ans. Elle est donnée dans un établissement scolaire (public ou privé).

Sous certaines conditions, l’instruction en famille, parfois appelée l'école à la maison, peut être dispensée dans la famille : par les parents, par l'un d'entre eux ou par toute personne de leur choix.

Une autorisation préalable du directeur des services départementaux de l'éducation nationale (DASEN) est nécessaire.

Qui? Quoi? Comment? Quand?

Accéder à la démarche sur service-public.fr

Qui ?

Vous pouvez faire cette demande si vous êtes titulaire de l'autorité parentale de l'enfant.

Comment faire ?

Vous devez transmettre le dossier complet (formulaire rempli, daté, signé et les documents justificatifs) à la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale (DSDEN) du Gard selon les dates fixées chaque année.

A noter : si l'enfant bénéficie d'une autorisation d'instruction en famille pour l'année scolaire en cours, la demande pour l'année suivante est possible si les résultats du contrôle pédagogique ont été jugés suffisants.

Contact DSDEN : 58 Rue Rouget de Lisle 30030 Nîmes - 04.66.62.86.00

Et après ?

En règle générale l’autorisation est accordée pour la durée de l’année scolaire.

Les résultats du contrôle pédagogique doivent être jugés suffisants pour permettre le dépôt d'une nouvelle demande d’autorisation pour l'année scolaire suivante.