Inscrire son enfant en école publique

Ne concerne que les écoles publiques maternelles et élémentaires

Rentrée scolaire septembre 2023 :

La campagne d'inscriptions scolaire 2023/2024 débutera en ligne courant mars 2023.

Les dates précises seront communiquées en février.

Pour la période scolaire de janvier à juin 2023 :

Les inscriptions scolaires en cours d’année concernent uniquement les enfants nés avant 2020.

Quand ?

La campagne Inscription scolaire 2022-2023 débute :

  • le 14 mars 2022  pour les inscriptions en ligne

  • le 19 avril 2022 pour les inscriptions en guichet, uniquement sur rendez-vous.

Clôture de la campagne au 03 juin 2022.

Pour une inscription scolaire en cours d'année:

  • A tout moment, à l'exception des 3 dernières semaines de l'année scolaire.

Qui ?

Seuls peuvent procéder à l’inscription le ou les parents et détenteurs de l’autorité parentale, un tuteur le cas échéant. 

Votre enfant doit être né avant le 01 Janvier 2020.

Vous habitez à Nîmes

L'inscription scolaire de chacun de vos enfants comprend dans un même dossier :

  • l'inscription scolaire

  • le Pass Famille

  • le Dossier Unique Enfant (DUE) de l'année en cours

  • les options extra-scolaires

Veillez à bien sélectionner l'année scolaire souhaitée. Pour l'inscription aux activités péri et extra-scolaires, celles-ci se font dans l'espace dédié (pour en savoir plus consulter les pages des activités concernées).

Pièces à fournir :

  • Livret de famille complet mentionnant l’enfant ou son extrait d’acte de naissance

  • Justificatif de domicile de mois de 3 mois à votre nom (voir la liste des justificatifs recevables)

  • Copie du carnet de santé : première page + toutes les pages concernant la vaccination, même si elles sont vides,

  • De votre numéro fiscal personnel et du numéro du dernier avis d’imposition de votre foyer.

Si concerné :

  • La décision de justice d'autorité parentale exclusive,

  • Votre numéro allocataire CAF ou MSA

  • Le justificatif d'enfant(s) en situation de handicap, scolarisé(s) en ULIS ou en Ecole de Plein Air

  • Les bons d'Aide aux Temps Libres (ATL) délivrés par la CAF

A noter :

Si vous êtes hébergé, vous devez fournir toutes les pièces demandées, complétées par la carte d'identité de l'hébergeant, le justificatif de domicile de l'hébergeant, et une attestation sur l'honneur certifiant qu'il vous héberge ainsi qu'un justificatif à votre nom chez l’hébergeant.

Sur toutes les pièces fournies, devra figurer une seule et même adresse.

Tout dossier incomplet ne pourra être pris en compte.

Et après ?

Pour les inscriptions en cours d'année : 

Après validation de votre démarche, un récépissé de dépôt vous sera remis, votre enfant sera mis sur liste d’attente dans votre école de secteur.

Le service enseignement vous contactera par téléphone pour vous communiquer l’affectation de votre enfant dans l’école de secteur ou une autre école à proximité de votre domicile en cas de places non disponibles dans celle-ci. Vous devez ensuite prendre rendez-vous avec le directeur de l’école.

Pour les inscriptions pendant la campagne : 

Après validation de votre démarche, un certificat d'inscription vous sera remis,vous pourrez alors réaliser l'admission de votre enfant auprès du directeur d'école en prenant rendez-vous :

  • avec celui-ci avant les vacances scolaires, 

  • avant la rentrée scolaire pour les inscriptions effectuées en juillet ou en août (penser à vous munir du certificat d'inscription).

En cas de places non disponibles, un récépissé de dépôt vous sera délivré. Il faudra attendre que le service de l'enseignement vous contacte par téléphone, pour pouvoir prendre rendez-vous avec le directeur d'école.

Pré-inscription en Toute Petite Section

Deux types de Toute Petite Section (TPS) :

  •   Scolarisation en TPS ordinaire: Vous pouvez réaliser la demande de pré-inscription de votre (vos) enfant(s)en ligne. Date limite de demande le 03 juin 2022.L'enfant sera mis en liste d'attente sur l'école de secteur en attendant que le Service Enseignement décide, en fonction des places disponibles, de valider l'inscription. Une réponse sera communiquée avant le 31 décembre 2022 par courrier uniquement.

  •  Scolarisation en TPS labellisée (4 classes) : Concerne uniquement les familles pré-sélectionnées par les Institutions. Une commission, composée de représentants de la PMI, de la CAF, d'associations de quartier, de l'école, de la crèche et de la ville, se réunit courant Mai pour l'attribution des places, selon les critères ci-dessous :

  • l'éloignement de la culture scolaire,

  • l'absence d'activité professionnelle des parents,

  • les problèmes éducatifs (déficit éducatif),

  • les problèmes sociaux,

  • les problèmes familiaux.

La direction de l'école informera les familles de l'admission de leur enfant.

Demande de dérogation au périmètre scolaire

Vous souhaitez inscrire votre enfant dans une autre école de la commune ou dans une autre commune. Vous pouvez réaliser une "demande de changement d'école" jusqu'au 03 Juin 2022 (démarche accessible uniquement après scolarisation de votre enfant dans son école de secteur)

A noter :

  • L'inscription scolaire dans l'école de secteur est obligatoire avant toute demande de dérogation,  

  • Aucun dossier ne sera accepté après cette date.

  • Aucune demande de dérogation n'est possible en cours d'année.

  • Votre demande sera examinée par une commission.

  • Une décision est délivrée après la tenue de la commission : la décision favorable vous permettra d'inscrire votre enfant auprès de l'établissement d'accueil.

Pièces à fournir :

Pour motif de :

  • Santé : justificatif médical. Une fiche médicale pour dérogation santé doit être renseignée par un médecin (ce motif n'est retenu que s'il affecte l'enfant à scolariser, voir modèle dans "voir aussi").

  • Les deux parents travaillent et rapprochement de l’adresse du lieu de travail :  Attestation employeur avec horaires et lieux de travail des deux parents

  • Les deux parents travaillent et rapprochement de l’adresse de l'assistante maternelle agrée :Attestation employeur avec horaires et lieux de travail des deux parents, Contrat de travail indiquant le numéro d’agrément, les périodes de garde et la date de début de celle-ci, Justificatif du domicile de l'assistante maternelle

  • Les deux parents travaillent et rapprochement de l’adresse d’un parent proche : Attestation employeur avec horaires et lieux de travail des deux parents, Livret de famille prouvant le lien familial, Justificatif de domicile du parent proche (moins de 3 mois), Attestation sur l’honneur signée par le parent proche

  • Continuité pédagogique : certificat scolaire

  • Autre motif : tout document justifiant votre demande

Vous habitez hors de Nîmes

Vous habitez hors de Nîmes et vous souhaitez inscrire votre enfant à Nîmes. Les dépôts des dossiers de dérogations sont clôturés depuis le 03 juin 2022.

A noter : 

  • aucune demande ne sera examinée sans l'avis du Maire de votre commune, 

  • toute demande de dérogation doit être réalisée sous format papier 

L'inscription scolaire de chacun de vos enfants comprend dans un même dossier :

  •   l'inscription scolaire

  •   le Pass Famille

  •   le Dossier Unique Enfant (DUE) de l'année en cours

  •   les options extra-scolaires

Veillez à bien indiquer l'année scolaire souhaitée. Pour l'inscription aux activités péri et extra-scolaires, celles-ci se font dans l'espace dédié (pour en savoir plus consulter les pages des activités concernées).

Et après ?

  • Vous recevrez par courrier ou mail uniquement la réponse de la commission de dérogation courant juin 2022,

  • Si la commission est favorable à votre demande, vous recevrez après dossier complet d'inscription scolaire, le certificat d'inscription à transmettre à l'école concernée, en prenant rendez-vous avant les vacances scolaires en juillet ou en août avant la rentrée de septembre,

  • Si la commission est défavorable à votre demande, la ville de Nîmes ne pourra pas inscrire votre enfant dans une école publique Nîmoise.