Constitution du Dossier Unique Enfant (DUE) et l'Accueil de Loisirs Associé à l'école (ALAé)
Ce dossier est obligatoire lors de l'inscription scolaire mais également pour la participation aux activités suivantes :
Restauration Scolaire / Cantine
Accueil de Loisirs Associés à l'Ecole (ALAé)
Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Ateliers et Stages Sportifs
La constitution annuelle du DUE vaut inscription à l'ALAé et à la Restauration Scolaire.
Les Accueils de Loisirs Associés à l'Ecole (ALAé) :
La classe s'arrête à 16H30. Des activités éducatives périscolaires sont donc proposées par la Ville à partir de 16h30 (elles sont facultatives). L'étude ne rentre pas dans le cadre de la tarification ALAé.
Qui ?
Tous les enfants :
scolarisés dans une école publique nîmoise en maternelle et en élémentaire
souhaitant fréquenter les ALSH ou les Ateliers et Stages sportifs
Aucun enfant ne sera accepté sans dossier et ce dès le premier jour de la rentrée scolaire.
Quand ?
La constitution doit être réalisée avant toute consommation : restauration scolaire, ALAé, accueils de loisirs et atelier/stage sportif.
La création et mise à jour du DUE est possible tout au long de l'année.
Ce dossier est valable pour l'année en cours.
Comment faire ?
Vous devez vous munir du numéro de famille, présent sur les factures des prestations Education ou sur les justificatifs d'inscription ou courriers de la Ville.
La réservation des repas de la semaine et la réservation des ALAé sera à réaliser auprès des référents ALAé présents au sein de votre école.
Documents à fournir
le carnet de vaccination ou attestation établie par un médecin traitant,
si concerné, la décision de justice d'autorité parentale exclusive,
si concerné, un justificatif de domicile de mois de 3 mois à votre nom (voir liste des justificatifs recevables)
si concerné, les bons d'Aide aux Temps Libres (ATL) délivrés par la CAF
si vous souhaité utiliser les ateliers et stages sportifs, le certificat médical multi-sports pour l'année en cours
si vous souhaité utiliser les stages sportifs, le diplôme de natation
Liste des justificatifs de domicile recevables de moins de 3 mois :
Facture ou Attestation de contrat électricité ou gaz ou eau mentionnant le bénéficiaire et l'adresse desservie
Attestation CAF
Attestation ou relevé organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA…)
Quittance de loyer émise par un bailleur social ou une agence de gestion locative
Attestation d'assurance habitation locative
Attestation d’assurance habitation propriétaire occupant
Cas particuliers :
primo-arrivants, réfugiés et demandeurs d’asile : attestation de prise en charge par une association, structure, organisme humanitaire d’entraide sociale
attestation d'hébergement émise par une structure d'internat/Cité U pour les étudiants majeurs
Tarifs
La constitution du DUE n'engage pas de facturation, seule la participation aux activités ou inscription aux activités est payante.
Tarification ALAé :
Une facture forfaitaire, par enfant et par trimestre, est adressée uniquement si l'enfant a fréquenté les ALAé sur la période
Bénéficiaire du Pass Famille :
Tarif journée : entre 16 € et 48 € le trimestre
Tarif matin sans repas : entre 5,50 € et 16 € le trimestre
Tarif après-midi avec repas ou PAI : entre 12 € et 37 € le trimestre
Nîmois, sans Pass Famille :
Tarif journée : 48 € le trimestre
Tarif matin sans repas : 16 € le trimestre
Tarif après-midi avec repas ou PAI : 37 € le trimestre
Hors nîmois :
Tarif journée : 96 € le trimestre
Tarif matin sans repas : 32 € le trimestre
Tarif après-midi avec repas ou PAI : 74 € le trimestre
A noter :
En cas de fréquentation sans DUE valide ,15 € de frais de dossier sont appliqués.