Créer ou Mettre à jour son PASS FAMILLE

Le Pass Famille est un dispositif réservé aux Nîmois, sauf cas particulier.

Le taux de réduction, calculé à partir des données fiscales, s'applique sur les tarifs des prestations enfant et adultes associées au dispositif : Restauration scolaire (cantine), Alaé (temps périscolaire), ALSH (accueil de loisirs sans hébergements), Ateliers et stages sportifs (enfant) mais aussi les activités des Centres Socioculturels et Sportifs (adulte et enfant), l'inscription en Bibliothèque (enfant / adulte), les frais pédagogiques annuels du Conservatoire (enfant / adulte).

Il est actif dès sa création et reste valable jusqu'au 30 septembre suivant la réception du nouvel avis d'impôt.

A noter : pour qu'il s'applique sur les tarifs Alaé (temps périscolaire), ALSH (accueil de loisirs sans hébergements), Ateliers et stages sportifs, Restauration scolaire (cantine),vous devez avoir un dossier famille.

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Qui ?

Vous pouvez bénéficier du Pass Famille si :

>> vous êtes nîmois

>> vous n'ĂŞtes pas nĂ®mois et votre enfant est scolarisĂ© en ULIS ou en Classe École Plein Air ou en situation de handicap.

>> Vous utilisez les prestations municipales suivantes :

  • la restauration scolaire,

  • les Accueils de Loisirs AssociĂ©s Ă  l'Ă©cole (ALAĂ©), c'est Ă  dire le temps pĂ©riscolaire,

  • les Accueils de Loisirs sans HĂ©bergement (ALSH) des mercredis et vacances scolaires,

  • les classes de dĂ©couverte,

  • les activitĂ©s des Centres Socioculturels et Sportifs (adulte et enfant)

  • l'inscription au rĂ©seau des Bibliothèques, (adulte et enfant)

  • les enseignements du Conservatoire, (adulte et enfant)

  • les stages et ateliers sportifs (enfant).

IMPORTANT :

Chaque adulte du foyer doit créer son Pass Famille sur la base des données fiscales de son avis d'impôt : revenu fiscal de référence et nombre de personnes à charge

Le Pass famille est rattaché à l'adulte bénéficiaire. C'est le taux de réduction de l'adulte qui inscrit l'enfant à l'activité qui s'applique.

Documents Ă  fournir

Le taux de réduction Pass Famille est calculé à partir du revenu fiscal de référence et nombre de personnes à charge mentionnés sur votre dernier avis d'impôt.

Si un de vos enfants est en situation de handicap, inscrit en Ulis ou Classe Ecole de Plein Air, le nombre de personnes à charge sera automatiquement majoré de 1 lors du calcul du taux, dans la limite de 4 personnes à charge maximum.

Selon votre situation vous devrez fournir :

- Le dernier avis d’impôt sur le revenu
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois 

Si concerné, l’un des justificatifs suivants :
- Attestation d'inscription de l’enfant en ULIS ou en Classe Ecole de Plein Air
- Attestation MDPH ou CAF de versement de l'allocation enfant handicapé.

Et après ?

Le taux de réduction calculé est actif dès sa création et reste valable jusqu'au 30 septembre suivant la réception du nouvel avis d'impôt.

Mise Ă  jour du Pass Famille :

  • vous avez optĂ© pour le renouvellement automatique : votre Pass Famille sera renouvelĂ© chaque annĂ©e grâce Ă  la transmission automatique de vos nouvelles donnĂ©es fiscales.

  • vous n'avez pas souhaitĂ© un renouvellement automatique : vous devrez faire une mise Ă  jour avec le nouvel avis d'impĂ´t

Ă€ noter

Si vous souhaitez venir en guichet pour faire votre Pass Famille, vous devez prendre rdv en ligne.