Créer ou Mettre à jour son PASS FAMILLE
Le Pass Famille est un dispositif réservé aux Nîmois, sauf cas particulier.
Le taux de réduction du Pass Famille s'applique sur lestarifs des activités associées au dispositif :
Restauration scolaire (cantine), Alaé (temps périscolaire), ALSH (accueil de loisirs sans hébergements), Ateliers et stages sportifs (enfant) mais aussi les activités des Centres Socioculturels et Sportifs (adulte et enfant), l'inscription en Bibliothèque (enfant / adulte), les frais pédagogiques annuels du Conservatoire (enfant / adulte).
A noter : Vous devez avoir un dossier famille pour que le taux s’applique sur les tarifs Alaé, ALSH, Ateliers et stages sportifs, Restauration scolaire, activités des Centres Socioculturels et Sportifs adulte et enfant lors de la réservation.
Qui ?
Vous pouvez bénéficier du Pass Famille si :
>> vous êtes nîmois
>> vous n'êtes pas nîmois et votre enfant est scolarisé en ULIS ou en Classe École Plein Air ou en situation de handicap.
Chaque adulte du foyer peut créer son Pass Famille.
Le Pass famille est rattaché à l'adulte bénéficiaire. C'est le taux de réduction de l'adulte qui inscrit l'enfant à l'activité qui s'applique.
Documents Ă fournir
Le taux de réduction Pass Famille est calculé à partir du revenu fiscal de référence et nombre de personnes à charge.
Pour simplifier votre démarche, la Ville de Nîmes utilise le service de consultation des données fiscales « API Impôt particulier » de la Direction Générale des Finances Publiques (D.G.F.I.P).
Avec ce service vous n’avez plus de justificatif à fournir sauf situation particulière.
En ligne c’est très simple !
Vous indiquez votre numéro fiscal de déclarant, le traitement est automatisé : vous bénéficiez de votre taux de réduction immédiatement.
Autres justificatifs selon votre situation :
- Le dernier avis d’impôt sur le revenu si vous n’optez pas pour le service de consultation des données fiscales : dans ce cas vous devez prendre rdv en guichet pour faire la démarche.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois si nouvelle adresse.
Une majoration du taux de réduction peut être appliquée si un enfant du foyer est en situation de handicap, inscrit en ULIS ou en Classe Ecole de Plein Air. Dans ce cas, il est nécessaire de présenter l’un des justificatifs suivants :
- Attestation d'inscription de l’enfant en ULIS ou en Classe Ecole de Plein Air
- Attestation MDPH ou CAF de versement de l'allocation enfant handicapé.
Et après ?
Le taux de réduction PASS FAMILLE est actif dès sa création.
Il doit être mis à jour plus tard le 30 septembre de chaque année sur la base du dernier avis d'impôt sinon ce sont les tarifs de base qui s’appliquent.
Mise Ă jour du Pass Famille :
- Lors de votre dernière demande vous avez choisi le renouvellement automatique : vous n’avez rien à faire, la mise à jour annuelle sera réalisée le 30 septembre.
- Lors de votre dernière demande vous n’avez pas donné votre accord pour un renouvellement automatique : vous devrez faire une nouvelle demande avec votre dernier avis d’impôt au plus tard le 30 septembre.
Dans tous les cas : si vous souhaitez une mise à jour de votre Pass Famille dès réception de votre nouvel avis d’impôt, sans attendre le 30 septembre, il vous suffit de faire une nouvelle demande.