Créer ou Mettre à jour son PASS FAMILLE
Le Pass Famille est un dispositif réservé aux Nßmois, sauf cas particulier.
Le taux de réduction, calculé à partir des données fiscales, s'applique sur les tarifs des prestations associées au dispositif : Restauration scolaire (cantine), Alaé (temps périscolaire), ALSH (accueil de loisirs sans hébergements), Ateliers et stages sportifs mais aussi l'inscription en BibliothÚque, les frais pédagogiques annuels du Conservatoire.
Il est actif dÚs sa création et reste valable jusqu'au 30 septembre suivant la réception du nouvel avis d'impÎt.
!! Nouveau !!
Depuis le 5 août 2024, une nouvelle démarche sur un nouvel outil !
Vous devez recréer votre Pass Famille afin de bénéficier de tarifs adaptés à votre situation lors des prochaines réservations dans le nouveau Portail Famille, en BibliothÚque ou au Conservatoire.
!! Attention !!
Si votre enfant est inscrit dans une école publique nßmoise ou fréquente les ALSH (accueil de loisirs sans hébergements), Ateliers et stages sportifs vous devez si cela n'a pas déjà été fait :
1) créez ou connectez vous à votre compte
2) créez votre DOSSIER FAMILLE si pas déjà fait Je veux créer mon DOSSIER FAMILLE
3) Attendez que votre DOSSIER FAMILLE soit validé par nos services
puis
4) reconnectez vous à votre compte initial (celui utilisé pour créer votre dossier famille)
5) créez votre PASS FAMILLE
Qui ?
Vous pouvez bénéficier du Pass Famille si :
>> vous ĂȘtes nĂźmois
>> vous n'ĂȘtes pas nĂźmois et votre enfant est scolarisĂ© en ULIS ou en Classe Ăcole Plein Air ou en situation de handicap.
>> Vous utilisez les prestations municipales suivantes :
la restauration scolaire,
les Accueils de Loisirs Associés à l'école (ALAé), c'est à dire le temps périscolaire,
les Accueils de Loisirs sans HĂ©bergement (ALSH) des mercredis et vacances scolaires,
les classes de découverte,
les activités des Centres Socioculturels et Sportifs (adulte et enfant)
l'inscription au réseau des BibliothÚques, (adulte et enfant)
les enseignements du Conservatoire, (adulte et enfant)
les stages et ateliers sportifs.
IMPORTANT :
Chaque adulte du foyer doit créer son Pass Famille sur la base des données fiscales de son avis d'impÎt : revenu fiscal de référence et nombre de personnes à charge
C'est le taux de réduction de l'adulte qui inscrit l'enfant qui s'applique.
Documents Ă fournir
Le taux de réduction Pass Famille est calculé à partir du revenu fiscal de référence et nombre de personnes à charge mentionnés sur votre dernier avis d'impÎt.
Si un de vos enfants est en situation de handicap, inscrit en Ulis ou Classe Ecole de Plein Air, le nombre de personnes à charge sera automatiquement majoré de 1 lors du calcul du taux, dans la limite de 4 personnes à charge maximum.
Selon votre situation vous devrez fournir :
- Le dernier avis dâimpĂŽt sur le revenu
- Un justificatif de domicile de moins de 3 moisâŻ
Si concernĂ©, lâun des justificatifs suivantsâŻ:
- Attestation d'inscription de lâenfant en ULIS ou en Classe Ecole de Plein Air
- Attestation MDPHâŻou CAF de versement de l'allocation enfant handicapĂ©.
Et aprĂšs ?
Le taux de réduction calculé est actif dÚs sa création et reste valable jusqu'au 30 septembre suivant la réception du nouvel avis d'impÎt.
Mise Ă jour du Pass Famille :
Si la date de clĂŽture est au 30 09 2024 : Vous devez faire une mise Ă jour avec le nouvel avis d'impĂŽt 2024 sur les revenus 2023 pour un Pass Famille valable jusqu'au 30 09 2025
Si la date de clĂŽture est au 30 09 2025 :
vous avez opté pour le renouvellement automatique : votre Pass Famille sera renouvelé chaque année grùce à la transmission automatique de vos nouvelles données fiscales.
vous n'avez pas souhaité un renouvellement automatique : vous devrez faire une mise à jour avec le nouvel avis d'impÎt
Ă noter
Si vous souhaitez venir en guichet pour faire votre Pass Famille, vous devez prendre rdv en ligne.