Portail de démarches de la Ville de Nîmes

Pour l'achat de :

Concession perpétuelle caveau

• Le concessionnaire acquéreur doit être domicilié à Nîmes

Concession temporaire tombe pleine terre / case de columbarium / cavurne :

• Le concessionnaire acquéreur peut être domicilié ailleurs qu’à Nîmes

• Le défunt doit être domicilié ou décédé à Nîmes

Pour le renouvellement de concession, celui-ci peut être demandé par :

• Le concessionnaire

• L’ayant droit du concessionnaire décédé

• L'ayant droit du concessionnaire dans l’impossibilité de se déplacer

En savoir plus sur les cimetières de Nîmes : cliquer ici

ACHAT :

• s'il s'agit d'une concession perpétuelle Caveau, l'achat peut être réalisé à l'avance ou à l'occasion d'un décès.

• s'il s'agit d'une concession temporaire : tombe pleine terre, case de columbarium, cavurne, l'achat est réalisé uniquement à l'occasion d'un décès.

RENOUVELLEMENT :

Le renouvellement d'une concession temporaire (tout type) doit être réalisé au cours de l'année qui précède sa date d'échéance et au plus tard dans les 2 ans suivant l'échéance.

ACHAT :

Uniquement en guichet auprès du pôle cimetières (5 Place Michel Bully 30000 Nîmes) :

• la prise de rendez-vous en ligne est conseillée : bouton "Prendre RDV"

• Les modes de paiement acceptés : carte bancaire - chèque jusqu'à 800 € à l’ordre du Trésor Public - chèque de banque au-delà de 800 € à l’ordre du Trésor Public.

  Le paiement en espèces n'est pas accepté

RENOUVELLEMENT :

Soit en ligne : bouton "Accéder à la démarche sur demarches-simplifiees.fr"

Une fois votre demande validée, le devis et le RIB de la régie de recette cimetières vous sont adressés. Vous devez réaliser le paiement par virement bancaire avec mention du numéro de concession dans le motif du virement.

Soit en guichet auprès du pôle cimetières :

• la prise de rendez-vous en ligne est conseillée : bouton "Prendre RDV"

• Les modes de paiement acceptés : carte bancaire - chèque jusqu'à 800 € à l’ordre du Trésor Public - chèque de banque au-delà de 800 € à l’ordre du Trésor Public.

  Le paiement en espèces n'est pas accepté

POUR TOUT ACHAT :

Concession perpétuelle Caveau :

• L’acte de décès si l’achat est réalisé en vue d’une inhumation

• Une pièce d’identité (carte d’identité – Passeport – titre de séjour)

• Un justificatif de domicile nîmois de moins de 3 mois (voir les justificatifs recevables)

Concession temporaire tombe pleine terre – case de columbarium - cavurne :

• L’acte de décès

• Une pièce d’identité (carte d’identité – Passeport – titre de séjour)

• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du défunt (voir les justificatifs recevables)

POUR TOUT RENOUVELLEMENT

Quelle que soit votre situation (concessionnaire ou ayant droit) :

• Pièce d’identité (carte d’identité – Passeport – titre de séjour)

Si vous êtes ayant droit du concessionnaire décédé ou dans l’incapacité de se déplacer pour motif médical :

• Livret de famille ou acte d’état civil permettant d’établir votre filiation avec le concessionnaire

• Un certificat médical et une autorisation établie par le concessionnaire vous autorisant à réaliser la demande

A noter : le titre de concession est facultatif mais peut être utile pour faciliter les recherches.

Les tarifs sont établis par délibération du Conseil Municipal.

Les concessions temporaires sont renouvelables au prix du tarif en vigueur à la date d'échéance du précédent contrat.

Le titre de concession est transmis après paiement.