Demander une autorisation de travaux sur une concession funéraire

Vous avez besoin de réaliser des travaux sur une concession funéraire (pose d'un monument, bordure…).

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Qui ?

Entreprise ou particulier.

Comment faire ?

1. Une demande d'autorisation de travaux sur concession funéraire est obligatoire et doit être effectuée dans un délai minimum de 24h (jour ouvré) avant le début des travaux (sous condition que le dossier soit complet).

2. A l'issue, la Ville de Nîmes délivrera une autorisation de travaux, valable un mois à compter de la date du début des travaux souhaitée. Passé ce délai, une nouvelle demande d'autorisation de travaux est obligatoire.

3. Un état des lieux, avant et après intervention(s) sera établi entre la Ville de Nîmes et l'usager/entreprise. Pour cela, il est impératif de se présenter à l’accueil du site le jour des travaux afin qu’un agent puisse effectuer cette formalité obligatoire.

A noter :

Pour la pose d'un monument neuf, la gravure du numéro de concession est obligatoire.

Lors de la pose d'un plaquage au sol, il doit être réalisé en granit dépoli.

Documents à fournir

Selon qui demande :

  • Si c'est le concessionnaire ou l'ayant droit : un justificatif d'identité

  • Si ce n'est pas le concessionnaire ou l'ayant droit :

- une attestation du concessionnaire ou de l'ayant droit autorisant les travaux : télécharger le modèle d'attestation

- un justificatif d'identité

Pour certains travaux :

  • Construction d'un caveau : le plan de coupe ;

  • Réalisation d'un enfeu : le plan de coupe et la fiche technique du système de filtration. Ce plan de coupe doit obligatoirement indiquer le nombre de places, la profondeur et la largeur du bâti.