Certification conforme
La certification de copie conforme est la constatation de la conformité d'une reproduction d'acte avec le document initial.
Depuis le 1er octobre 2001 la certification de copie conforme est supprimée à l'exception de documents administratifs à destination des administrations étrangères.
Ne sont pas concernés par cette démarche : l’attestation d’un document établi en langue étrangère ou l'attestation de l'exactitude d'une traduction en langue française d'un acte établi en langue étrangère.
Qui ?
Toute personne domiciliée à Nîmes.
Où ?
Cette démarche peut être réalisée en accueil municipal sans prise de rdv.
La certification conforme est apposée sur place en accueil au moment de la demande et remise à l'intéressé sans délai.
Documents à fournir
Vous devrez présenter un justificatif de domicile et une pièce d'identité.