Déclaration de décès
La déclaration auprès de l'État Civil est obligatoire dans les 24 heures suivant la constatation du décès par un médecin.
Elle permet d'établir l'acte de décès et précède obligatoirement la délivrance des autorisations pour les opérations post mortem.
Si vous devez faire une déclaration de décès le samedi matin : un rendez-vous est obligatoire auprès du service État Civil au 04.66.76.70.90.
Qui ?
La déclaration de décès peut être faite par un proche, un parent ou toute personne possédant des renseignements sur l'état civil du défunt et mandatée par la famille. Une société de pompes funèbres par exemple.
Quand ?
La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès par le médecin, hors week-ends et jours fériés.
Où ?
Hôtel de Ville - Service État Civil - Place de l’Hôtel de Ville 30000 Nîmes
tél. : 04.66.76.72.71 - 04.66.76.74.40
Horaires d'ouverture : 8h30-17h du lundi au vendredi
Permanence décès le samedi matin 9h-12h : rendez-vous obligatoire au 04.66.76.70.90.
Documents à fournir
- l'original du certificat de décès signé par un médecin,
- tout document permettant de justifier l'identité et la situation du défunt : livret de famille, acte de mariage, pièce d'identité, reconnaissance prénatale.
Et après ?
L'acte de décès est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.