Autorisation de stationnement - ADS : déclaration d'un changement de véhicule (provisoire ou définitif)

Vous êtes titulaire d'une Autorisation de Stationnement (ADS) et le véhicule de taxis ne peut plus circuler. Les motifs peuvent être l'immobilisation mécanique, le vol ou tout simplement le renouvellement périodique du véhicule.

Vous devez faire une déclaration de changement provisoire ou définitif du véhicule.

Qui ?

Seul le titulaire de l'ADS concernée peut réaliser cette déclaration auprès de la Ville de Nîmes.

Quand ?

La déclaration doit être réalisée avant l'utilisation du nouveau véhicule.

Documents à fournir

Changement définitif

  • 1. certificat d'immatriculation sur lequel doit figurer obligatoirement le nom et prénom du titulaire de l'ADS

  • 2. carnet métrologique ou attestation de pose de matériels

  • 3. attestation d'assurance au nom du titulaire de l'ADS

Changement provisoire hors véhicule TRAN

  • 1. certificat d'immatriculation

  • 2. carnet métrologique ou attestation de pose de matériels

  • 3. attestation de transfert d'assurance

Changement provisoire avec véhicule TRAN

  • 1. attestation de transfert d'assurance

  • 2. vous devez dans la démarche inviter la Direction de la TRAN à valider le départ du véhicule : geraldsifre@icloud.com

Et après ?

Une fois la déclaration déposée, vous recevez un mail d'accusé réception.

Si le dossier est complet et validé, vous recevez une attestation provisoire vous permettant la poursuite de votre activité.

Pour tout changement provisoire, vous devez informer le Pôle Taxis de la Ville de Nîmes de la date de la remise en circulation du véhicule déclaré sur l'ADS.

Pour tout changement définitif, vous recevez un nouvel arrêté annulant et remplaçant le précédent.

Autres moyens

Par courrier postal à l'adresse suivante :

Mairie de Nîmes

Pôle Enquêtes administratives

Place de l'Hôtel de Ville

30033 Nîmes CEDEX 9