Autorisation de stationnement - ADS : déclaration d'un changement de véhicule (provisoire ou définitif)
Vous ĂȘtes titulaire d'une Autorisation de Stationnement (ADS) et le vĂ©hicule de taxis ne peut plus circuler. Les motifs peuvent ĂȘtre l'immobilisation mĂ©canique, le vol ou tout simplement le renouvellement pĂ©riodique du vĂ©hicule.
Vous devez faire une déclaration de changement provisoire ou définitif du véhicule.
Qui ?
Seul le titulaire de l'ADS concernée peut réaliser cette déclaration auprÚs de la Ville de Nßmes.
Quand ?
La dĂ©claration doit ĂȘtre rĂ©alisĂ©e avant l'utilisation du nouveau vĂ©hicule.
Documents Ă fournir
Changement définitif
1. certificat d'immatriculation sur lequel doit figurer obligatoirement le nom et prénom du titulaire de l'ADS
2. carnet métrologique ou attestation de pose de matériels
3. attestation d'assurance au nom du titulaire de l'ADS
Changement provisoire hors véhicule TRAN
1. certificat d'immatriculation
2. carnet métrologique ou attestation de pose de matériels
3. attestation de transfert d'assurance
Changement provisoire avec véhicule TRAN
1. attestation de transfert d'assurance
2. vous devez dans la démarche inviter la Direction de la TRAN à valider le départ du véhicule : geraldsifre@icloud.com
Et aprĂšs ?
Une fois la déclaration déposée, vous recevez un mail d'accusé réception.
Si le dossier est complet et validé, vous recevez une attestation provisoire vous permettant la poursuite de votre activité.
Pour tout changement provisoire, vous devez informer le PÎle Taxis de la Ville de Nßmes de la date de la remise en circulation du véhicule déclaré sur l'ADS.
Pour tout changement dĂ©finitif, vous recevez un nouvel arrĂȘtĂ© annulant et remplaçant le prĂ©cĂ©dent.
Autres moyens
Par courrier postal Ă l'adresse suivante :
Mairie de NĂźmes
PĂŽle EnquĂȘtes administratives
Place de l'HĂŽtel de Ville
30033 NĂźmes CEDEX 9