Autorisation de stationnement - ADS : déclaration d'une fin et/ou d'un début de Contrat de Travail ou Location Gérance
Tout nouveau conducteur salarié ou locataire gérant doit avoir fait l'objet d'une déclaration préalable et d'une rencontre avec le Pôle Taxis de la Ville de Nîmes.
Vous êtes titulaire d'une Autorisation de Stationnement (ADS) et vous souhaitez déclarer un début et/ou une fin de contrat de travail (salarié) ou de location-gérance (artisan ou société)
Qui ?
Seuls les titulaires d'une ADS peuvent réaliser cette démarche en ligne, même s'il s'agit d'une location-gérance.
A noter : le formulaire en ligne vous propose la possibilité d'inviter une autre personne (locataire-gérant ou son salarié) à remplir le formulaire.
Documents Ă fournir
S'il s'agit d'un nouveau contrat de travail salarié ou locataire-gérant :
Carte professionnelle en cours de validité délivrée par la Préfecture du Gard du nouveau conducteur
Pièce d'identité (ex: carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour en cours de validité...)
Permis de conduire
Attestation de formation en cours de validité
Attestation d'aptitude à la conduite délivrée par la Préfecture
Extrait du casier judiciaire (bulletin n°3) de moins de 3 mois
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (hors facture téléphonie mobile)
Si société, procès-verbal d’assemblée générale autorisant le transfert signé par les actionnaires ou certifié conforme par le gérant et mentionnant le numéro de l'ADS et le nom de l'acquéreur
Si société, KBIS de la société datant de moins de trois mois