Inscrire son enfant en école publique 2024 -2025
Ne concerne que les écoles publiques maternelles et élémentaires
Rentrée scolaire septembre 2024
En ligne dans l’onglet démarche à partir du 08 avril 2024.
En guichet avec RDV dans l’un des accueils municipaux à partir du 6 mai 2024
Quand ?
La campagne Inscription scolaire 2024-2025 débute :
le 8 avril 2024 pour les inscriptions en ligne
le 6 mai 2024 pour les inscriptions en guichet, uniquement sur rendez-vous.
Clôture de la campagne au 07 juin 2024.
Pour une inscription scolaire en cours d'année:
A tout moment, à l'exception des 3 dernières semaines de l'année scolaire.
Qui ?
Seuls peuvent procéder à l’inscription le ou les parents et détenteurs de l’autorité parentale, un tuteur le cas échéant.
Votre enfant doit être né avant le 01 Janvier 2022.
Vous habitez à Nîmes
Inscription en 2 étapes :
1/ création du dossier famille
2/ inscription scolaire
Pièces à fournir :
Pour le dossier famille :
Livret de famille complet mentionnant l’enfant ou son extrait d’acte de naissance
Justificatif de domicile de mois de 3 mois à votre nom (voir la liste des justificatifs recevables)
De votre numéro allocataire CAF ou MSA.
Pour inscription scolaire :
Copie du carnet de santé : première page + toutes les pages concernant la vaccination, même si elles sont vides,
Si concerné, le justificatif d'enfant(s) en situation de handicap.
A noter :
Si vous êtes hébergé, vous devez fournir toutes les pièces demandées, complétées par la carte d'identité de l'hébergeant, le justificatif de domicile de l'hébergeant, et une attestation sur l'honneur certifiant qu'il vous héberge ainsi qu'un justificatif à votre nom chez l’hébergeant.
Sur toutes les pièces fournies, devra figurer une seule et même adresse.
Tout dossier incomplet ne pourra être pris en compte.
Et après ?
Après validation de votre démarche, un récépissé de dépôt vous sera remis.
Les services de la Ville, vous tiendront informé de l'affectation de votre enfant dans l'école de secteur, ou une autre école en cas de places non disponibles, par téléphone ou par mail.
Après réception de votre certificat d'inscription scolaire,vous pourrez alors réaliser l'admission de votre enfant auprès du directeur d'école en prenant rendez-vous :
avec celui-ci avant les vacances scolaires,
avant la rentrée scolaire pour les inscriptions effectuées en juillet ou en août (penser à vous munir du certificat d'inscription).
Pré-inscription en Toute Petite Section
Deux types de Toute Petite Section (TPS) :
Scolarisation en TPS ordinaire: Vous pouvez réaliser la demande de pré-inscription de votre (vos) enfant(s)en ligne. Date limite de demande le 31 août 2024.L'enfant sera mis en liste d'attente sur l'école de secteur en attendant que le Service Enseignement décide, en fonction des places disponibles, de valider l'inscription. Une réponse sera communiquée avant le 31 décembre 2024 par courrier uniquement.
Scolarisation en TPS labellisée (4 classes) : Concerne uniquement les familles pré-sélectionnées par les Institutions. Une commission, composée de représentants de la PMI, de la CAF, d'associations de quartier, de l'école, de la crèche et de la ville, se réunit courant Mai pour l'attribution des places, selon les critères ci-dessous :
l'éloignement de la culture scolaire,
l'absence d'activité professionnelle des parents,
les problèmes éducatifs (déficit éducatif),
les problèmes sociaux,
les problèmes familiaux.
La direction de l'école informera les familles de l'admission de leur enfant.
Demande de dérogation au périmètre scolaire
Vous souhaitez inscrire votre enfant dans une autre école de la commune ou dans une autre commune. Vous pouvez réaliser une "demande de dérogation" jusqu'au 07 juin 2024 (démarche accessible uniquement après scolarisation de votre enfant dans son école de secteur)
A noter :
L'inscription scolaire dans l'école de secteur est obligatoire avant toute demande de dérogation,
Aucun dossier ne sera accepté après cette date.
Aucune demande de dérogation n'est possible en cours d'année.
Votre demande sera examinée par une commission.
Une décision est délivrée après la tenue de la commission : la décision favorable vous permettra d'inscrire votre enfant auprès de l'établissement d'accueil.
Pièces à fournir :
Pour motif de :
Santé : justificatif médical. Une fiche médicale pour dérogation santé doit être renseignée par un médecin (ce motif n'est retenu que s'il affecte l'enfant à scolariser, voir modèle dans "voir aussi").
Les deux parents travaillent et rapprochement de l’adresse du lieu de travail : Attestation employeur avec horaires et lieux de travail des deux parents
Les deux parents travaillent et rapprochement de l’adresse de l'assistante maternelle agrée :Attestation employeur avec horaires et lieux de travail des deux parents, Contrat de travail indiquant le numéro d’agrément, les périodes de garde et la date de début de celle-ci, Justificatif du domicile de l'assistante maternelle
Les deux parents travaillent et rapprochement de l’adresse d’un parent proche : Attestation employeur avec horaires et lieux de travail des deux parents, Livret de famille prouvant le lien familial, Justificatif de domicile du parent proche (moins de 3 mois), Attestation sur l’honneur signée par le parent proche
Continuité pédagogique : certificat scolaire
Autre motif : tout document justifiant votre demande
Vous habitez hors de Nîmes
Vous habitez hors de Nîmes et vous souhaitez inscrire votre enfant à Nîmes. Le dépôt des dossiers de dérogations se clôture le 07 juin 2024.
A noter :
aucune demande ne sera examinée sans l'avis du Maire de votre commune,
toute demande de dérogation doit être réalisée sous format papier
Une fois la dérogation acceptée, le service Enseignement vous indiquera la démarche à suivre pour réaliser la création de votre dossier famille.
Veillez à bien indiquer l'année scolaire souhaitée.
Et après la demande de dérogation :
Vous recevrez par courrier ou mail uniquement la réponse de la commission de dérogation courant juin 2024,
Si la commission est favorable à votre demande, vous recevrez après dossier complet d'inscription scolaire, le certificat d'inscription à transmettre à l'école concernée, en prenant rendez-vous avant les vacances scolaires en juillet ou en août avant la rentrée de septembre,
Si la commission est défavorable à votre demande, la ville de Nîmes ne pourra pas inscrire votre enfant dans une école publique Nîmoise.