Inscrire son enfant en Ă©cole publique 2024 -2025

Ne concerne que les écoles publiques maternelles et élémentaires

Rentrée scolaire septembre 2024

  • En ligne dans l’onglet dĂ©marche Ă  partir du 08 avril 2024.

  • En guichet avec RDV dans l’un des accueils municipaux Ă  partir du 6 mai 2024 

Quand ?

La campagne Inscription scolaire 2024-2025 dĂ©bute :

  • le 8 avril 2024  pour les inscriptions en ligne

  • le 6 mai 2024 pour les inscriptions en guichet, uniquement sur rendez-vous.

ClĂ´ture de la campagne au 07 juin 2024.

Pour une inscription scolaire en cours d'année:

  • A tout moment, Ă  l'exception des 3 dernières semaines de l'annĂ©e scolaire.

Qui ?

Seuls peuvent procĂ©der Ă  l’inscription le ou les parents et dĂ©tenteurs de l’autoritĂ© parentale, un tuteur le cas Ă©chĂ©ant. 

Votre enfant doit être né avant le 01 Janvier 2022.

Vous habitez à Nîmes

Inscription en 2 Ă©tapes :

1/ création du dossier famille

2/ inscription scolaire

Pièces à fournir :

Pour le dossier famille :

  • Livret de famille complet mentionnant l’enfant ou son extrait d’acte de naissance

  • Justificatif de domicile de mois de 3 mois Ă  votre nom (voir la liste des justificatifs recevables)

  • De votre numĂ©ro allocataire CAF ou MSA.

Pour inscription scolaire :

  • Copie du carnet de santĂ© : première page + toutes les pages concernant la vaccination, mĂŞme si elles sont vides,

  • Si concernĂ©, le justificatif d'enfant(s) en situation de handicap.

A noter :

Si vous êtes hébergé, vous devez fournir toutes les pièces demandées, complétées par la carte d'identité de l'hébergeant, le justificatif de domicile de l'hébergeant, et une attestation sur l'honneur certifiant qu'il vous héberge ainsi qu'un justificatif à votre nom chez l’hébergeant.

Sur toutes les pièces fournies, devra figurer une seule et même adresse.

Tout dossier incomplet ne pourra ĂŞtre pris en compte.

Et après ?

Après validation de votre démarche, un récépissé de dépôt vous sera remis.

Les services de la Ville, vous tiendront informé de l'affectation de votre enfant dans l'école de secteur, ou une autre école en cas de places non disponibles, par téléphone ou par mail.

Après réception de votre certificat d'inscription scolaire,vous pourrez alors réaliser l'admission de votre enfant auprès du directeur d'école en prenant rendez-vous :

  • avec celui-ci avant les vacances scolaires, 

  • avant la rentrĂ©e scolaire pour les inscriptions effectuĂ©es en juillet ou en aoĂ»t (penser Ă  vous munir du certificat d'inscription).

Pré-inscription en Toute Petite Section

Deux types de Toute Petite Section (TPS) :

  •   Scolarisation en TPS ordinaire: Vous pouvez rĂ©aliser la demande de prĂ©-inscription de votre (vos) enfant(s)en ligne. Date limite de demande le 31 aoĂ»t 2024.L'enfant sera mis en liste d'attente sur l'Ă©cole de secteur en attendant que le Service Enseignement dĂ©cide, en fonction des places disponibles, de valider l'inscription. Une rĂ©ponse sera communiquĂ©e avant le 31 dĂ©cembre 2024 par courrier uniquement.

  •  Scolarisation en TPS labellisĂ©e (4 classes) : Concerne uniquement les familles prĂ©-sĂ©lectionnĂ©es par les Institutions. Une commission, composĂ©e de reprĂ©sentants de la PMI, de la CAF, d'associations de quartier, de l'Ă©cole, de la crèche et de la ville, se rĂ©unit courant Mai pour l'attribution des places, selon les critères ci-dessous :

  • l'Ă©loignement de la culture scolaire,

  • l'absence d'activitĂ© professionnelle des parents,

  • les problèmes Ă©ducatifs (dĂ©ficit Ă©ducatif),

  • les problèmes sociaux,

  • les problèmes familiaux.

La direction de l'Ă©cole informera les familles de l'admission de leur enfant.

Demande de dérogation au périmètre scolaire

Vous souhaitez inscrire votre enfant dans une autre Ă©cole de la commune ou dans une autre commune. Vous pouvez rĂ©aliser une "demande de dĂ©rogation" jusqu'au 07 juin 2024 (dĂ©marche accessible uniquement après scolarisation de votre enfant dans son Ă©cole de secteur)

A noter :

  • L'inscription scolaire dans l'Ă©cole de secteur est obligatoire avant toute demande de dĂ©rogation,  

  • Aucun dossier ne sera acceptĂ© après cette date.

  • Aucune demande de dĂ©rogation n'est possible en cours d'annĂ©e.

  • Votre demande sera examinĂ©e par une commission.

  • Une dĂ©cision est dĂ©livrĂ©e après la tenue de la commission : la dĂ©cision favorable vous permettra d'inscrire votre enfant auprès de l'Ă©tablissement d'accueil.

Pièces à fournir :

Pour motif de :

  • SantĂ© : justificatif mĂ©dical. Une fiche mĂ©dicale pour dĂ©rogation santĂ© doit ĂŞtre renseignĂ©e par un mĂ©decin (ce motif n'est retenu que s'il affecte l'enfant Ă  scolariser, voir modèle dans "voir aussi").

  • Les deux parents travaillent et rapprochement de l’adresse du lieu de travail :  Attestation employeur avec horaires et lieux de travail des deux parents

  • Les deux parents travaillent et rapprochement de l’adresse de l'assistante maternelle agrĂ©e :Attestation employeur avec horaires et lieux de travail des deux parents, Contrat de travail indiquant le numĂ©ro d’agrĂ©ment, les pĂ©riodes de garde et la date de dĂ©but de celle-ci, Justificatif du domicile de l'assistante maternelle

  • Les deux parents travaillent et rapprochement de l’adresse d’un parent proche : Attestation employeur avec horaires et lieux de travail des deux parents, Livret de famille prouvant le lien familial, Justificatif de domicile du parent proche (moins de 3 mois), Attestation sur l’honneur signĂ©e par le parent proche

  • ContinuitĂ© pĂ©dagogique : certificat scolaire

  • Autre motif : tout document justifiant votre demande

Vous habitez hors de Nîmes

Vous habitez hors de NĂ®mes et vous souhaitez inscrire votre enfant Ă  NĂ®mes. Le dĂ©pĂ´t des dossiers de dĂ©rogations se clĂ´ture le 07 juin 2024.

A noter : 

  • aucune demande ne sera examinĂ©e sans l'avis du Maire de votre commune, 

  • toute demande de dĂ©rogation doit ĂŞtre rĂ©alisĂ©e sous format papier 

Une fois la dérogation acceptée, le service Enseignement vous indiquera la démarche à suivre pour réaliser la création de votre dossier famille.

 Veillez Ă  bien indiquer l'annĂ©e scolaire souhaitĂ©e. 

Et après la demande de dérogation :

  • Vous recevrez par courrier ou mail uniquement la rĂ©ponse de la commission de dĂ©rogation courant juin 2024,

  • Si la commission est favorable Ă  votre demande, vous recevrez après dossier complet d'inscription scolaire, le certificat d'inscription Ă  transmettre Ă  l'Ă©cole concernĂ©e, en prenant rendez-vous avant les vacances scolaires en juillet ou en aoĂ»t avant la rentrĂ©e de septembre,

  • Si la commission est dĂ©favorable Ă  votre demande, la ville de NĂ®mes ne pourra pas inscrire votre enfant dans une Ă©cole publique NĂ®moise.